CCE INF.1989 6/89 Résolution sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget des exercices 1985 et 1986
CCE INF.1989 6/89 Résolution sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget des exercices 1985 et 1986
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CCE-4613
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
6/89 Résolution sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget des exercices 1985 et 1986
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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