CCE INF.1989 49/89 Conclusions récentes de la délégation pour les Communautés européennes de l'Assemblée nationale française sur les problèmes de l'exécution du budget des Communautés
CCE INF.1989 49/89 Conclusions récentes de la délégation pour les Communautés européennes de l'Assemblée nationale française sur les problèmes de l'exécution du budget des Communautés
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CCE-4656
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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1 Jan 2019
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Abstract
49/89 Conclusions récentes de la délégation pour les Communautés européennes de l'Assemblée nationale française sur les problèmes de l'exécution du budget des Communautés
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals