CCE INF.1989 62/89 Observations de la Cour des comptes qui lui paraissent de ... (CCE-4669)

CCE INF.1989 62/89 Observations de la Cour des comptes qui lui paraissent de nature à devoir figurer dans son rapport annuel relatif aux comptes de l'exercice 1988

CCE INF.1989 62/89 Observations de la Cour des comptes qui lui paraissent de nature à devoir figurer dans son rapport annuel relatif aux comptes de l'exercice 1988

Document date: [1989]

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Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-4669

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2019

Content and Structure

Abstract

62/89 Observations de la Cour des comptes qui lui paraissent de nature à devoir figurer dans son rapport annuel relatif aux comptes de l'exercice 1988

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union