CCE INF.1989 59/89 Résultat de l'examen effectué par la Cour des comptes en exécution de la motion du Conseil du 06.03.1989 et portant sur le financement du volet social acier
CCE INF.1989 59/89 Résultat de l'examen effectué par la Cour des comptes en exécution de la motion du Conseil du 06.03.1989 et portant sur le financement du volet social acier
Document date: [1989]
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-4666
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
59/89 Résultat de l'examen effectué par la Cour des comptes en exécution de la motion du Conseil du 06.03.1989 et portant sur le financement du volet social acier
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals