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CCE INF.1989 32/89 Réponses de la Commission au projet de rapport spécial sur l'organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés
CCE INF.1989 32/89 Réponses de la Commission au projet de rapport spécial sur l'organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés
Document date: [1989]
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4639
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
32/89 Réponses de la Commission au projet de rapport spécial sur l'organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals