CCE INF.1989 33/89 Réponse de la Cour des comptes au questionnaire qui sera traité lors de la réunion des Présidents des Cours des comptes nationales à La Haye les 27 et 28.09.1989
CCE INF.1989 33/89 Réponse de la Cour des comptes au questionnaire qui sera traité lors de la réunion des Présidents des Cours des comptes nationales à La Haye les 27 et 28.09.1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CCE-4640
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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1 Jan 2019
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Abstract
33/89 Réponse de la Cour des comptes au questionnaire qui sera traité lors de la réunion des Présidents des Cours des comptes nationales à La Haye les 27 et 28.09.1989
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Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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