CCE INF.1989 8/89 Transmission du projet de rapport spécial relatif à l'organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés à la Commission (MM. Delors et Schmidhuber)
CCE INF.1989 8/89 Transmission du projet de rapport spécial relatif à l'organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés à la Commission (MM. Delors et Schmidhuber)
Document date: [1989]
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4615
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
8/89 Transmission du projet de rapport spécial relatif à l'organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés à la Commission (MM. Jacques Delors et Schmidhuber)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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