CCE INF.1989 3/89 Décisions des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés du 08.12.1988 portant respectivement nomination des Membres et du Président de la Commission des CE à compter du 069.01.1989
CCE INF.1989 3/89 Décisions des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés du 08.12.1988 portant respectivement nomination des Membres et du Président de la Commission des CE à compter du 069.01.1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4610
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
3/89 Décisions des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés du 08.12.1988 portant respectivement nomination des Membres et du Président de la Commission des CE à compter du 069.01.1989
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals