CCE INF.1989 5/89 Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements du Parlement à la section I, II, IV et V du projet de budget général des CE pour l'exercice 1989
CCE INF.1989 5/89 Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements du Parlement à la section I, II, IV et V du projet de budget général des CE pour l'exercice 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CCE-4612
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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1 Jan 2019
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Abstract
5/89 Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements du Parlement à la section I, II, IV et V du projet de budget général des CE pour l'exercice 1989
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Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals