DORIE-343 18_03 - Commission: désignation membres

Documents from 08 February 1962 to 15 May 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-343
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DORIE-19-343
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 15/05/2004 - 2004/492/CE - Décision du Conseil du 05/05/2004 portant nomination de membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 19/04/2004 - 8331/04 - Projet de décision du Conseil portant nomination de membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 24/02/2004 - SP(2004)762 - Auditions au Parlement européen des dix Commissaires désignés - Hyperlien
- Integral - 17/02/2004 - SEC(2004)181/2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA COMMISSION ELARGIE - 01/05/2004-31/10/2004 - Hyperlien
- Integral - 17/03/2004 - - PREMIÈRE RÉUNION DES TRENTE COMMISSAIRES - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/2004 - SP(2004)831 - Compte rendu réunion du groupe Neunreither 02/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 10/03/2004 - - Auditions des Commissaires désignés (13/04/2004-15/04/2004) - Hyperlien
- Integral - 09/03/2004 - SP(2004)934 - Parlement européen, Réunion de la Conférence des Présidents des commissions parlementaires, Strasbourg, le 09/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 18/02/2004 - IP/04/233 - La Commission achève les préparatifs de l'arrivée des nouveaux commissaires le 01/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 10/01/2004 - - Lettre de M. Cox à M. Simitis - Hyperlien
- Integral - 15/01/2004 - - Appointment of new Members of the Commission in 2004 - Letter from Mr. Pat Cox (doc. 5334/03) - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/2004 - PV(2004)1665 - (Extrait/Commission/Démission) le départ de M. Liikanen in PV de la Commission du 07/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 07/07/2004 - 11040/04 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 07/07/2004 - 11039/04 - Nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes à la suite de la démission de M. Erkki LIIKANEN - Hyperlien
- Integral - 07/07/2004 - 11037/04 - Démission de M. Erkki LIIKANEN de ses fonctions de membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - 8471/2004 - Désignation de M. Joaquín ALMUNIA AMANN comme membre de la Commission des Communautés européennes en remplacement de M. SOLBES - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - 8469/04 - Démission de M. Pedro SOLBES de ses fonctions de membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 15/04/2004 - SP(2004)1466 - PE - Compte rendu de la réunion du Groupe de Coordination interinstitutionnelle Neunreither (Bruxelles, 13/04/2004) - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 2004 - - Lettre de M. Costa à M. Barrot - Hyperlien
- Integral - 19/04/2004 - - Lettre de réponse de Barrot J. au Parlement européen suite à son audition - Hyperlien
- Excerpt - 13/04/2004 - PV(2004)1653 - Mesures relatives au remplacement de certains commissaires - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1653ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 07/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 05/04/2004 - 8215/04 - Désignation de M. Jacques BARROT comme membre de la Commission en remplacement de M. BARNIER - Hyperlien
- Integral - 05/04/2004 - INST106 - Démission de M. Michel BARNIER de ses fonctions de membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 31/03/2004 - SP(2004)1347 - European Parliament. Employment and Social Affairs Committee's exchange of views with Commissioner DIMAS. Strasbourg, 30/03/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/2004 - SP(2004)1251 - Echange de vues de M. DIMAS avec la Commission de l'emploi et des affaires sociales - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 17/03/2004 - 2004/250/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 11/03/2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/03/2004 - 7235/04 - Nomination d'un nouveau membre de la Commission à la suite de la démission de Mme DIAMANTOPOULOU - Hyperlien
- Integral - 10/03/2004 - SI(2004)225 - 2044ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 10/03/2004 - Nomination d'un nouveau Membre de la Commission suite à la démission de Mme DIAMANTOPOULOU - Hyperlien
- Integral - 10/03/2004 - 7216/04 - Démission de Mme Anna DIAMANTOPOULOU de ses fonctions de membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/10/1999 - 11927/99 - Ordre de préséance et attribution des responsabilités au sein de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1992 - PV(1999)1446 - (Extrait/Commission/Désignation) ordre de préséance des membres de la Commission in PV de la Commission du 18/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1999 - SEC(1999)1492 - ORDRE DE PRESEANCE DES MEMBRES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - B5-0064/99RC1 - EUROPEAN PARLIAMENT - Strasbourg 13/09/1998-17/09/1998 - Statement by Mr PRODI and election of the Commission designate - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - B5-0064/99 - Investiture de la Commission par le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 21/09/1999 - 1999/627/CE,CECA,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUfÉS EUROPÉENNES du 15/09/1999 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 13/09/1999 - 10794/99 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 27/07/1999 - 1999/499/CE,CECA,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission du 19/07/1999 portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - 10405/99 - Désignation d'un membre de la Commission - M. Mario MONTI (I) - Hyperlien
- Excerpt - 07/01/1993 - PV(93)1134 - (Extrait/Commission/Désignation) ordre de préséance des membres de la Commission in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1134ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le mercredi 06/01/1993 (matin) - Hyperlien
- Integral - 17/09/1999 - - LA COMMISSION PRODI A ETE FORMELLEMENT NOMMEE PAR LES QUINZE GOUVERNEMENTS, ELLE PRETERA SERMENT VENDREDI DEVANT LA COUR DE JUSTICE ET TIENDRA SAMEDI SA PREMIERE REUNION - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - SI(99)718 - Cnférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres, Bruxelles le 15/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1999 - - LES NOUVEAUX COMMISSAIRES ONT PRONONCE LEUR ENGAGEMENT SOLENNEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE - ALLOCUTION DE M. PRODI - Hyperlien
- Integral - 08/09/1999 - SI(99)693 - 1843ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/09/1999 Divers - Présidence: Nomination de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 11/08/1999 - SEC(1999)1317 - Questionnaires - Hyperlien
- Integral - 24/07/1999 - 1999/493/CE,CECA,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 09/07/1999 relative à la composition de la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/07/1999 - SI(99)661 - Conférence des Représentants des Gouvernements et des Etats membres - Bruxelles, le 19/07/1999 - Désignation des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - 10421/99 - Constitution de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 15/07/1999 - 10118/99 - Nomination de deux membres de la Commission - M. Neil KINNOCK et M. Chris PATTEN (UK) - Hyperlien
- Integral - 15/07/1999 - 10117/99 - Désignation d'un membre de la Commission - Mme Anna DIAMANTOPOULOU (GR) - Hyperlien
- Integral - 15/07/1999 - 10115/99 - Nomination d'un membre de la Commission - Mme Margot WALLSTRÖM (S) - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - 10113/99 - Nomination d'un membre de la Commission - M. David BYRNE SC (IE) - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - 10112/99 - Nomination d'un membre de la Commission - M. F. BOLKESTEIN (NL) - Hyperlien
- Integral - 13/07/1999 - 10109/99 - Nomination de membres de la Commission - Mme Michaele SCHREYER et M. Günter VERHEUGEN (D) - Hyperlien
- Integral - 12/07/1999 - 10038/99 - Nomination de M. Antonio VITORINO (P) membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/07/1999 - 10185/99 - Désignation de deux membres de la Commission - Mme Loyola de Palacio del Valle Lersundi et M. Pedro Solbes Mira € - Hyperlien
- Integral - 15/07/1999 - 10116/99 - Désignation d'un membre de la Commission - Monsieur Poul NIELSON (DK) - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - 10114/99 - Nomination de membres de la Commission M. Franz Fischler (AT) - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1999 - - Discours de M. Prodi, président désigné, devant le Parlement européen, le 13/04/1999 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - - Liste des Commissaires (Commission Barroso) - Hyperlien
- Integral - 19/08/2004 - - Run-up to the new Commission - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 2005 - - TASK FORCE 'NEW COMMISSION' (TF) SUMMARY AND EVALUATION OF ACTIVITIES - Hyperlien
- Integral - 21/10/2004 - - PARLEMENT EUROPÉEN, CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS - ECHANGE DE VUES SUR LES CONCLUSIONS DES AUDITIONS DES COMMISSAIRES DESIGNÉS ET LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT (y COMPRIS LA RÉVISION DE L'ACCORD CADRE) - BRUXELLES, LE 21/10/2004 - INTERVENTION LIMINAIRE DU PRÉSIDENT DÉSIGNÉ, M. BARROSO - Hyperlien
- Integral - 12/08/2004 - IP/04/1029 - Le président désigné Barroso révèle la composition de son équipe - Hyperlien
- Integral - 12/08/2004 - IP/04/1030 - Portfolio Responsabilities of the Barroso Commission - Hyperlien
- Integral - 21/07/2004 - SPEECH/04/375 - Bâtir un partenariat pour l'Europe - Hyperlien
- Integral - 21/07/2004 - - Déclaration du Président désigné de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/07/2004 - - Barroso proposes vice-president for institutional affairs - Hyperlien
- Integral - 02/07/2004 - PV(2004)1664 - PROJET DE PROCES- VERBAL de la 1664ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le mercredi 30/06/2004 - Hyperlien
- Integral - 28/06/2004 - - Déclaration solennelle devant la Cour de Justice des Communautés européennes prononcée le 28/06/2004 par Monsieur Jacquet Barrot - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 2004 - - PE/COMMISSION BARROSO: satisfaction aux groupes ALDE et UEN, alors que les Verts/ALE regrettent un remaniement "minime" - Hyperlien
- Integral - 09/11/2004 - - UE/COMMISSION BARROSO: le moment exact de la prise de fonction de la nouvelle Commission sera déterminé par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 09/11/2004 - - La nouvelle Commission Barroso vers l'investiture - Hyperlien
- Integral - 08/11/2004 - - UE/CONSEIL EUROPEEN/COMMISSION BARROSO : avec la nouvelle équipe, "nous sommes à nouveau sur les rails", affirme M.Barroso, confiant d'un "large soutien" du PE déjà à la mi-novembre - "Aucune raison de changer Mme Kroes" - Hyperlien
- Integral - 04/11/2004 - - Investiture of the 2004-2009 Commission - Hyperlien
- Integral - 04/11/2004 - - Socialists welcome Barroso's 'Enlightened and courageous steps' - European Socialists tonight, 04/11/2004, welcomed "the enlightened and courageous steps" taken by incoming European Commission President José Manuel Barroso in presenting his new team - Hyperlien
- Integral - 24/05/2004 - - Lettre de O'Sullivan D. à Priestley J. - Hyperlien
- Integral - 05/11/2004 - - Note post Conseil européen - Hyperlien
- Integral - 07/09/2004 - SEC(2004)1131 - Meeting of Directors General and Heads of Service: 07/09/2004 - Operational Conclusions - Hyperlien
- Integral - 19/08/2004 - - COMMISSIONER-DESIGNATE MARIANN FISCHER BOEL: NO INCOMPATIBILITY - Hyperlien
- Integral - 09/07/2004 - SPI(2004)40/2 - Compte rendu succinct de la réunion interne Secrétariat général/Coordonnateurs Parlement/Conseil dans les Directions générales, 05/07/2004 CORRIGENDUM (Nouvelle version du point 2) - Hyperlien
- Integral - 07/06/2004 - - Visite à La Haye le 04/06/2004 en préparation de la Présidence néerlandaise - Hyperlien
- Integral - 26/05/2004 - - Compte rendu de la Réunion de Direction SG-E du 25/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 26/04/2004 - - Minutes of the coordination meeting of Monday 26/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 15/04/2004 - - Ecart entre les élections européennes et la date d'entrée en fonctions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/01/2004 - - Composition de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 20/08/2004 - - Code of conduct for Commissioners - Hyperlien
- Integral - 24/08/2004 - - Code de conduite des Commissaires - Hyperlien
- Integral - 20/08/2004 - - Règles relatives à la formation des cabinets et aux porte-parole - Hyperlien
- Integral - 20/08/2004 - - Rules governing the composition of the Members' Cabinets and the Spokespersons - Hyperlien
- Integral - 12/07/2004 - - Dossier Nouvelle Commission: dossier institutionnel - Hyperlien
- Integral - 17/09/2004 - 2004/642/CE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL,PRISE D'UN COMMUN ACCORD AVEC LE PRÉSIDENT DÉSIGNÉ DE LA COMMISSION, du 13/09/2004 adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 08/09/2004 - SI(2004)719 - 2064ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/09/2004 Adoption des points « I » - Hyperlien
- Integral - 07/09/2004 - 11538/1/04 - Projet de décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 08/09/2004 - 11540/04 - Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le Président désigné de la Commission, adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 03/09/2004 - SP(2004)1985 - Parlement européen. Réunion de la commission du contrôle budgétaire, Bruxelles, les 31/08/2004 et 01/09/2004 - Hyperlien
- Integral - 06/09/2004 - 11538/04 - Projet de décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 15/07/2004 - - 1187th Meeting ofthe Council "General Affairs" Group on 14/07/2004 in Brussels - Hyperlien
- Integral - 28/06/2004 - 10808/04 - PROVISIONAL AGENDA for: 2595th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (meeting in the composition of Heads of State or Government) - Brussels, 29/06/2004 - Hyperlien
- Integral - 29/06/2004 - - Lettre de M. Ahern à M. Cox - Hyperlien
- Integral - 23/01/2003 - SI(2003)49 - 1993ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 22/01/2003 - Préparation de la session du Conseil « Affaires générales et relations extérieures » des 27/01/2003 et 28/01/2003 - Suivi du Conseil européen de Copenhague : point 7 des conclusions - Lettre du Président COX - Hyperlien
- Integral - 21/01/2003 - 5335/03 - Appointment of Members of the Commission in 2004 Reply to Mr. COX, President of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 16/01/2003 - 5334/03 - 1992ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 15/01/2003 - Préparation de la session du Conseil « Affaires générales et relations extérieures » des 27/01/2003 et 28/01/2003 - Suivi du Conseil européen de Copenhague : paragraphe 7 des conclusions de Copenhague - Lettre du Président COX - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - CHANCELLOR SCHRÖDER VERY SATISFIED WITH NEW VERHEUGEN POST - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - REPORT FROM VIENNA: MEDIA REACTIONS ON DISTRIBUTION OF PORTFOLIOS - Hyperlien
- Integral - 28/07/2004 - - AUSTRIA NOMINATED CURRENT FOREIGN MINISTER AS COMMISSIONER - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - La présentation de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 30/08/2004 - - Minutes of the Coordination Meeting - 30/08/2004 - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - WIDE COVERAGE OF BARROSO'S ANNOUNCEMENT AND KYPRIANOU'S SATISFACTION - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - REPORT FROM COPENHAGEN MR BARROSO'S DISTRIBUTION OF PORTFOLIOS: Ms FISCHER BOEL FUTURE AGRICULTURE COMMISSIONER - Hyperlien
- Integral - 02/08/2004 - - DESIGNATION OF COMMISSIONER FISCHER BOEL TRIGGERS MAJOR CABINET RESHUFFLE - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - Positive reactions to the line-up of the new Commission - Hyperlien
- Integral - 13/08/2001 - - SATISFACTION lN HELSINKI WITH THE NEW COMMISSION PORTFOLIOS - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - RÉACTIONS À LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE M. BARROSO DANS LES MÉDIAS - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - Reactions to the nomination of candidate Commissioner Kovacs for the Energy post - Hyperlien
- Integral - 03/08/2004 - - REPORT FROM BUDAPEST - Current Foreign Minister Laszlo Kovács will be nominated as next Hungarian Commissioner - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - REPORT FROM ROME - Les réactions politiques à l'équipe Barroso - Hyperlien
- Integral - 03/08/2004 - - SPEAKER UDRE GETS THE COMMISSIONER NOMINATION - Hyperlien
- Integral - 11/08/2004 - - REPORT FROM VILNIUS GRYBAUSKAITE - LITHUANIA'S COMMISSIONER DESIGNATE - Hyperlien
- Integral - 02/08/2004 - - REPORT FROM LUXEMBOURG Nouveau gouvernement au Luxembourg avec la présidence de l'UE en perspective - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - FISHERIES AND MARITIME AFFAIRS PORTFOLIO FOR COMMISSIONER JOE BORG - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - COMMISSIONER CANDIDATE Ms NEELIE KROES STRESSES INDEPENDENCY - Hyperlien
- Integral - 10/08/2004 - - Prochaine Commission - Hyperlien
- Integral - 04/08/2004 - - REPORT FROM THE HAGUE DUTCH GOVERNMENT NOMINATES Ms NEELIE KROES AS COMMISSIONER - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - REPORT FROM LISBON BARROSO ANNONCE LA DISTRIBUTION DES PORTFOLIOS - Hyperlien
- Integral - 28/09/2004 - - REPORT FROM BRATISLAVA POSITIVE REACTIONS OF SLOVAK MEDIA ON THE HEARING OF DESIGNATED COMMISSIONER JAN FIGEL - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - SLOVAK MEDIA ON THE PRESIDENT-DESIGNATE BARROSO'S DISTRIBUTION OF PORTFOLIOS - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - REACTIONS ON ATTRIBUTION OF PORTFOLIOS - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - REPORT FROM STOCKHOLM THE NEW TASKS OF THE COMMISSIONERS - SWEDISH REACTIONS - Hyperlien
- Integral - 26/10/2004 - - PE/COMMISSION BARROSO/COMMISSION CONSTITUTIONNELLE: suggestions de Jo Leinen - Hyperlien
- Integral - 26/10/2004 - - PE/COMMISSION BARROSO: les groupes se détermineront à Strasbourg - Selon MM. Borrell et Hänsch, un rejet du Collège n'entraînerait pas une crise institutionnelle - Un avis juridique est attendu sur une telle hypothèse - Hyperlien
- Integral - 26/10/2004 - - Déclaration de M. Barroso, Président élu de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 21/10/2004 - SP(2004)2687 - European Parliament. Flash note on the exchange of views between the Conference of Presidents and the President-designate of the Commission, Mr BARROSO. Brussels, 21/10/2004 - Hyperlien
- Integral - 12/10/2004 - PE349.302/BUR/12 - Lettre adressée le 12/10/2004 par M. Giles Bryan Chichester, président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à M. Josep Borrell Fontelles, Président - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 2004 - PE349.302/BUR/25 - Lettre adressée le 12/10/2004 par M. Karl-Heinz Florenz, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et par M. Phillip Whitehead, président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 2004 - - Lettre adressée le 12/10/2004 par M. Szabolcs Fazakas, président de la commission du contrôle budgétaire, à M. Josep Borrell Fontelles, Président - Hyperlien
- Integral - 11/10/2004 - PE349.302/BUR/22 - Lettre adressée le 11/10/2004 par Mme Berès, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, et M. Whitehead, président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/10/2004 - PE349.302/BUR/23 - Lettre adressée le 11/10/2004 à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen, par Mme Bérès, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires - Hyperlien
- Integral - 11/10/2004 - PE349.302/BUR/24 - Lettre adressée le 11/10/2004 par Mme Berès et M. Whitehead, respectivement présidente de la commission des affaires économiques et monétaires et président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/10/2004 - PE349.302/BURJ06 - Lettre adressée le 08/10/2004 par M. Lewandowski, président de la commission des budgets, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/10/2004 - - Lettre adressée le 07/10/2004 par Mme Morgantini, présidente de la commission du développement, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/10/2004 - PE349.302/BUR/13 - Lettre adressée le 07/10/2004 par M. Chichester, président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/10/2004 - PE349.302/BUR/20 - Lettre adressée le 07/10/2004 par M. Giuseppe GARGANI, président de la commission des affaires juridiques, à M. Josep BORRELL FONTELLES, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 06/10/2004 - PE349.302/BUR/03 - Lettre adressée le 06/10/2004 par M. Sifunakis, président de la commission de la culture et de l'éducation, et par M. Del Turco, président de la commission de l'emploi et des affaires sociales, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 06/10/2004 - PE349.302/BUR/11 - Lettre adressée le 06/10/2004 par M. Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/10/2004 - PE349.302/BUR/07 - Lettre adressée le 05/10/2004 à M. Borrell Fontelles, Président du Parlement européen par M. Florenz, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Hyperlien
- Integral - 05/10/2004 - PE349.302/BUR/14 - Lettre adressée le 05/10/2004 par M. Baron Crespo, président de la commission du corrmerce international, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/10/2004 - PE349.302/BUR/10 - Lettre adressée le 02/10/2004 par M. Chichester, président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/10/2004 - PE349.302/BUR/08 - Lettre adressée le 02/10/2004 par M. Chichester, président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 30/09/2004 - PE349.302/BUR/04 - Lettre adressée le 30/09/2004 par M. Galeote Quecedo, président de la commission du développement régional, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/09/2004 - PE349.302/BUR/05 - Lettre adressée le 29/09/2004 par Mme Berès, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 2004 - PE349.302/BUR/15 - Lettre adressée par M. Brok, président de la commission des affaires étrangères, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 2004 - PE349.302/BUR/16 - Lettre adressée par M. Brok, président de la commission des affaires étrangères, à M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/10/2004 - - Lettre de M. Bourlanges à M. Barroso - Hyperlien
- Integral - 15/09/2004 - - (EU) PE/COMMISSION BARROSO/PPE-DE: Hans-Gert Pôttering énonce des recommandations en dix points pour la future Commission, y compris celle d'anticiper si possible certains éléments de la Constitution, notamment en ce qui concerne la subsidiarité - Jacques Barrot, que ces exigences ne choquent pas, souligne la nouvelle qualité des relations Commission/Parlement/Conseil - Hyperlien
- Integral - 09/09/2004 - - EPP-ED Group demands 10-point political agreement with new Commission Hans-Gert Poettering: a contribution to greater democracy and to parliamentarianism - Hyperlien
- Integral - 08/09/2004 - SP(2004)2040 - European Parliament. Meeting of the Foreign Affairs Committee, Brussels, 31/08/2004-02/09/2004 - Hyperlien
- Integral - 02/09/2004 - - COREPER LUNCH - 02/09/2004 - Hyperlien
- Integral - 06/09/2004 - H-0237/04 - Question n° 45 de Eva-Britt Svensson (H-0237/04 ) Objet: Discrimination dans la vie professionnelle - Hyperlien
- Integral - 03/09/2004 - SP(2004)1988 - PARLEMENT EUROPEEN, NOTE HEBDOMADAIRE SUR LES ACTIVITES PARLEMENTAI RES - Hyperlien
- Integral - 02/09/2004 - - AFCO 01/09/2004 - Competences de Mme Wallström dans la future Commission - Hyperlien
- Integral - 02/09/2004 - - PE/COMMISSION BARROSO/PPE-DE/ALDEIVERTS/NGL : en attendant les auditions des futurs Commissaires, Hans-Gert Pöttering et Graham Watson confirment leur jugement globalement positif - Daniel Cohn-Bendit maintient ses réserves et (comme Graham Watson) s'indigne des propos de Rocco Buttiglione sur la création de camps d'accueil des demandeurs d'asile - Hyperlien
- Integral - 23/08/2004 - - PE/COMMISSION BARROSO: M.Leinen regrette qu'aucun Commissaire ne soit chargé de suivre la ratification de la constitution européenne - Réaction largement positive de MM. Pöttering et von Wogau - Hyperlien
- Integral - 04/08/2004 - SP(2004)1904 - European Parliament. Meeting of the Foreign Affairs Committee, Brussels, 27/07/2004-29/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 30/07/2004 - SP(2004)1903 - Parlement européen Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Integral - 30/07/2004 - SP(2004)1887 - European Parliament. Meeting of the Budgets Committee, Brussels, 27/07/2004 and 28/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 29/07/2004 - SP(2004)1896 - COMMISSION DES AFFAIRES CONSTlTUTIONELLES, BRUXELLES, LES 26/07/2004 ET 27/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 29/07/2004 - SP(2004)1901 - Parlement européen. Réunion de la commission du développement régional, Bruxelles, les 28/07/2004 et 29/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 29/07/2004 - SP(2004)1886 - European Parliament: Meeting of the Committee on Economic and MonetaryAffairs, Brussels, 28/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 29/07/2004 - SP(2004)1900 - Parlement européen. Réunion de la commission de l'emploi et des affaires sociales, Bruxelles, le 28/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 29/07/2004 - SP(2004)1889 - Parlement européen. Réunion de la Conférence des Présidents des commissions parlementaires, Bruxelles, le 28/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 27/07/2004 - SP(2004)1893 - Parlement européen. Réunion de la commission du contrôle budgétaire, Bruxelles, les 26/07/2004 et 27/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 23/07/2004 - SP(2004)1882 - PARLEMENT EUROPEEN. VOTE D'APPROBATION DU PRESIDENT DESIGNE, M. BARROSO, STRASBOURG, LES 21/07/2004 ET 22/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 16/07/2004 - - QUESTIONNAIRE GENERAL QUESTIONNAIRES SPECIFIQUES - Hyperlien
- Integral - 16/07/2004 - SP(2004)1877 - Meetings of the President-designate, Mr Barroso, with the political groups - European Parliament, Brussels, 13/07/2004 and 14/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 16/07/2004 - - PE/COMMISSION : les souverainistes insistent sur la question de la transparence des institutions pour accorder leur soutien à M. Barroso - Hyperlien
- Integral - 14/07/2004 - - Hearings of José Manuel Barroso by Parliament's political groups - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 2004 - - PARLEMENT EUROPEEN : AGENDA 12/07/2004-18/07/2004 - Audition du président désigné de la Commission européenne José Manuel Barroso par les différents groupes politiques du nouveau Parlement - Hyperlien
- Integral - 28/04/2004 - SP(2004)1802 - Parlement européen, réunion du Groupe de coordination interinstitutionnelle Neunreither - Bruxelles, 27/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 14/04/2004 - SP(2004)1466 - Parlement européen, réunion du Groupe de coordination interinstitutionnelle Neunreither - Bruxelles, 13/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 14/01/2004 - 5334/03 - Cory OF LETTER from Mr Pat COX, President of the European Parliament to Mr Costas SIMITIS, President of the Council of the European Union - Hyperlien
- Integral - 07/01/2004 - - VERMERK FÜR DIE KONFERENZ DER PRÄSIDENTEN Betriff: Ernennung der Kommissionsmitglieder und Zeitplan fur die Wahl der nächsten EU-Kommission - Hyperlien
- Integral - 15/12/2004 - - LA NOUVELLE COMMISSION EUROPEENNE: POUR FAIRE QUOI, COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS? - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 2004 - - DIVISÉ, LE PARLEMENT NE PREND PAS DE DÉCISION COLLECTIVE SUR LE NOUVEAU COLLÈGE - Hyperlien
- Integral - 22/09/2004 - - UE/COMMISSION: la future Commission Barroso veut se concentrer sur trois priorités: la relance de l'économie et de la compétitivité, la qualité de vie et le rôle de l'UE dans le monde - "Renouer avec le citoyen, restaurer le leadership de la Commission" - Appui à la méthode communautaire - Hyperlien
- Integral - 07/09/2004 - - Give the Commission a «European image»!, Open letter to the newly designated President of the European Commission, Mr. José Manuel Barroso, UEF - Marco Greco - Hyperlien
- Integral - 13/08/2004 - - Press coverage on yesterday's announcement on the composition of the new Commission team - Hyperlien
- Integral - 02/09/2004 - - La Commission Barroso sous le feu des critiques - Hyperlien
- Integral - 31/08/2004 - - LA COMMISSION BARROSO AFFICHE UN PROFIL LIBÉRAL - Hyperlien
- Integral - 20/08/2004 - - Première réunion de travail de la future Commission Barroso à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 30/07/2004 - - Future commissaire suédoise: Mme Wallström - Hyperlien
- Integral - 29/07/2004 - - MR. KYPRIANOU PROPOSED FOR COMMISSIONER - Hyperlien
- Integral - 28/07/2004 - - AUSTRIA NOMINATED CURRENT FOREIGN MINISTER AS COMMISSIONER - Hyperlien
- Integral - 28/07/2004 - - INCUMBENT COMMISSIONER POTOCNIK RE-NOMINATED - Hyperlien
- Integral - 07/07/2004 - - Olli Rehn Finland's candidate for the European Commission - Hyperlien
- Integral - 03/03/2004 - - Taking Europe's Voters Seriously (EPC) - Hyperlien
- Integral - 20/02/2004 - - The new Commission and priority-setting - Hyperlien
- Integral - 20/02/2004 - - THREE THESES FOR THE NEW COMMISSION PRESIDENT (CEPS) - Hyperlien
- Integral - 17/11/2004 - - Discours du président du Conseil européen, M. Jan Peter Balkenende, devant le Parlement européen, le 17/11/2004 à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - Déclaration de la Présidence sur l'annonce faite par M. Barroso au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 21/01/2005 - SPEECH/05/29 - José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne - Prestation de serment - Hyperlien
- Integral - 29/11/2004 - PV(2004)1680 - PROJET DE PROCES- VERBAL de la 1680ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Berlaymont) le mercredi 24/11/2004 (matin) - Hyperlien
- Integral - 22/11/2004 - C(2004)4596 - DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION PORTANT ORGANISATION DES RESPONSABILITES DES MEMBRES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 11/11/2004 - PV(2004)1678 - PROJET DE PROCES- VERBAL de la 1678ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le mercredi 10/11/2004(matin) - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - - "La mia Commissione migliore di quelle del passato" - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - - "Il Patto si cambia, non si snatura" - Hyperlien
- Integral - 24/11/2004 - - Un "honnête courtier" - Hyperlien
- Integral - 24/11/2004 - - Une Commission forte, indépendante et crédible - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - SEC(2004)1485/2 - REGLES RELATIVES A LA FORMATION DES CABINETS ET AUX PORTE-PAROLE - Hyperlien
- Integral - 22/11/2004 - SEC(2004)1485 - REGLES RELATIVES A LA FORMATION DES CABINETS ET AUX PORTE-PAROLE - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - SEC(2004)1487/2 - CODE DE CONDUITE DES COMMISSAIRES - Hyperlien
- Integral - 22/11/2004 - - Lettre de M. Barrot à M. Barroso - Hyperlien
- Integral - 22/11/2004 - SEC(2004)1487 - CODE DE CONDUITE DES COMMISSAIRES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - REGLES RELATIVES A LA FORMATION DES CABINETS ET AUX PORTE-PAROLE - Hyperlien
- Integral - 17/11/2004 - - Déclaration de M. Barroso, Président élu de la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/11/2004 - SPEECH/04/484 - Discours de M. José Manuel Barroso, Président-désigné de la Commission européenne - Session plénière du Parlement européen, Strasbourg, le 17/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 04/11/2004 - - Press conference President designate Barroso - New team - 04/11/2004, Council building - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - SPEECH/04/476 - José Manuel BARROSO, President-Designate of the European Commission - Speech to the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - La déclaration de José Manuel Durão Barroso devant le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/11/2004 - - Minutes of the Coordination meeting of Monday 08/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 21/01/2005 - - Explication sur date entrée en fonction Commission Barroso - Hyperlien
- Integral - 28/10/2004 - - COMMISSION BARROSO - REACTIONS EN BELGIQUE - Hyperlien
- Integral - 29/10/2004 - - Reactions to the President-designate's decision - Hyperlien
- Integral - 05/11/2004 - - Franco Frattini proposed by the Italian Government as member of the new Commission - Hyperlien
- Integral - 28/10/2004 - - L'Italie maintient la candidature de Buttiglione à la Commission (Frattini) - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - Réactions en Italie sur la décision de M. Barroso - Hyperlien
- Integral - 03/11/2004 - - MEDIA REACTION lN LATVIA ON THE NOMINATION OF ANDRIS PIEBALGS AS A COMMISSIONER DESIGNATE - Hyperlien
- Integral - 28/11/2004 - - MEDIA REACTION IN LATVIA TO POSTPONEMENT OF VOTE ON BARROSO COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 28/10/2004 - - Juncker suggère à Barroso un "large remaniement" de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - Réaction du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker - Hyperlien
- Integral - 28/10/2004 - - Media reactions to President-designate Barroso's decision to withdraw his team - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - - Une avancée dans la démocratie à l'échelle de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - P6_TA-PROV(2004)11-18 - TEXTES ADOPTES au cours de la séance du jeudi 18/11/2004 Élection de la Commission (résolution) Résolution du Parlement européen sur l'élection de la nouvelle Commission Élection de la Commission (décision) Décision du Parlement européen portant élection de la Commission désignée - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - SP(2004)2898 - European Parliament. Vote of approval on the Barroso's Commission. Strasbourg, 18/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - P6_PV-PROV(2004)11-18 - Election de la Commission (vote) - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - - Josep Borrell: Europa braucht eine starke Kommission und ein glaubwürdiges Parlament - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - - Le Parlement a exercé ses pouvoirs sans en abuser - Hyperlien
- Integral - 17/11/2004 - SP(2004)2897 - Parlement européen. Déclaration de M. BARROSO, Président désigné de la nouvelle Commission. Strasbourg le 17/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 16/11/2004 - SP(2004)2886 - European Parliament: Hearing of the Commissioner-designate for Energy, Mr PIEBALGS - Strasbourg, 15/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 16/11/2004 - SP(2004)2887 - Parlement européen. Compte rendu de l'audition du Commissaire désigné pour la Justice, la Liberté et la Sécurité, M. FRATTINI devant la commission des Affaires Juridiques. Strasbourg, le 16/1/2004 - Hyperlien
- Integral - 16/11/2004 - SP(2004)2889 - European Parliament: Hearing of the Commissioner-designate for Taxation and Customs Union, Mr KOVÁCS - Strasbourg, 16/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 15/11/2004 - SP(2004)2885 - Parlement européen. Compte rendu de l'audition du Commissaire désigné pour la Justice, la Liberté et la Sécurité, M. FRATTINI devant la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures - Strasbourg, le 15/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 16/11/2004 - - Seconde audition de M. Franco Frattini affaires juridiques) - Seconda audizione di Franco Frattini (Giustizia, libertà e sicurezza) - Audition de M. Lázlo Kovácz (fiscalité et union douanière) - Kovacs Laszló meghallgatása (Adózás és vámunió) - Audition de M. Andris Piebalgs (énergie) - Andra Piebalga uzklaus īš ana (Enerģētika) - Première audition de M. Franco Frattini (Justice, liberté et sécurité) - Prima audizione di Franco Frattini (Giustizia, libertà e sicurezza) - Hyperlien
- Integral - 16/11/2004 - - Audition de M. Franco Frattini (Justice, liberté et sécurité) - Audizione di Franco Frattini (Giustizia, libertà e sicurezza) - Andra Piebalga uzklaus īš ana (Enerģētika) - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - - Information Note on the November part-session of the European Parliament (15/11/2004 to 18/11/2004) - Hyperlien
- Integral - 11/11/2004 - - LES VERTS DEVRAIENT VOTER CONTRE LA NOUVELLE ÉQUIPE DE JOSÉ MANUEL BARROSO - Hyperlien
- Integral - 08/11/2004 - 86-0151/2004 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite d'une déclaration de la Commission conformément à l'article 99, paragraphe 4, du règlement par Hans-Gert Poettering, Joao de Deus Pinheiro, Othmar Karas, Ville Itälä, Marianne Thyssen, Jozsef Szajer, Lorenzo Cesa, Jaime Mayor Oreja, Françoise Grossetête et Timothy Kirkhope au nom du groupe PPE-DE sur la Commission Barroso - Hyperlien
- Integral - 11/11/2004 - B6-0164/2004 - PROJET DE DÉCISION portant élection de la Commission désignée déposé conformément à l'article 99 du règlement par la Conférence des présidents - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - B6-0151/2004 - Election de la Commission européenne - Vote de la proposition de résolution - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - B6-0151/2004 - Procès-Verbal Résultat des votes par appel nominal - Annexe 2 Election de la Commission - résolution Election de la Commission - décision - Hyperlien
- Integral - 05/11/2004 - SP(2004)2756 - Parlement européen. Note d'information rapide sur l'échange de vues entre la Conférence des Présidents des groupes politiques et le Président désigné de la Commission, M. BARROSO, Bruxelles, le 05/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 05/11/2004 - - Hans-Gert Poettering welcomes presentation of Barroso proposais - Hyperlien
- Integral - 05/11/2004 - - SOCIALISTS WELCOME BARROSO'S "ENLIGHTENED AND COURAGEOUS STEPS" - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - SP(2004)2698 - Parlement européen. Vote d'approbation de la nouvelle Commission européenne, Strasbourg le 27/10/2004 - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - Retrait par M. BARROSO de sa proposition sur le collège des Commissaires - Réaction des groupes politiques - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - Commission withdrawal is a victory for Parliament - Hyperlien
- Integral - 20/11/2004 - 2004/780/CE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 19/11/2004 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 19/11/2004 - 14866/04(Presse328) - Le Conseil nomme le Président et les membres de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 19/11/2004 - 14827/04 - 2618th meeting ofthe Council of the European Union "Justice and Home Affairs" - Brussels, 19/11/2004 - Approval of the list of « A » items - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 2004 - 14720/04 - Adoption de la décision du Conseil portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - SI(2004)954 - 2073ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 18/11/2004 Adoption of the Council Decision appointing the President and Members of the Commission of the European Communities - Hyperlien
- Integral - 10/11/2004 - 14475/04 - Projet de décision du Conseil portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 21/01/2005 - - ENGAGEMENT SOLENNEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DU PRÉSIDENT ET DES NOUVEAUX MEMBRES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE - Audience solennelle du 21/01/2005 - Hyperlien
- Integral - 21/01/2005 - PRESSRELEASEN.07/05 - SOLEMN UNDERT AKING BEFORE THE COURT OF JUSTICE BY THE PRESIDENT AND THE NEW MEMBERS OF THE EUROPEAN COMMISSION Formai sitting of 21/11/2005 - Hyperlien
- Integral - 05/11/2004 - 13295/04(Presse290) - 2620th Council Meeting - HEADS OF STATE OR GOVERNMENT - Brussels, 05/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 28/10/2004 - - PE/COMMISSION BARROSO: le Président désigné n'a pas présenté son équipe au vote du Parlement, en reconnaissant qu'il lui faut plus de temps - M. Balkenende demande à la Commission Prodi de rester en fonction autant que nécessaire - M. Borrell demande à M. Barroso de faire une nouvelle proposition aussitôt que possible, mais sans contraintes de date (alors que certains députés insistent pour un vote en novembre) - Hyperlien
- Integral - 20/06/1995 - SP(95)2019 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure. the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 08/03/1995 - PV(95)1238 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 08/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1995 - PV(95)1237 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 01/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1995 - PV(95)1232 - (Extrait/Commission/Composition) PV de la Commission du 25/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1995 - InfoMemo6 - INVESTITURE DE LA COMMISSION EUROPEENNE PAR UN "VOTE D'APPROBATION" DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 18/01/1995 - SP(95)148 - Vote d'investiture de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1995 - PV(95)1232 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Coommission du 25/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 23/01/1995 - 4378/95(Presse17) - Liste des membres de la Commission Santer - Hyperlien
- Integral - 23/01/1995 - SP(95)183 - Le débat d'investiture - Hyperlien
- Integral - 18/01/1995 - BIO/95/10-1 - La nouvelle Commission obtient le vote favorable du Parlement européen - Conférence de presse de M. Santer - Hyperlien
- Integral - 19/01/1995 - 4372/95 - Approbation du Parlement européen à la nomination du président et des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/01/1995 - 4226/95 - Prochaine session du Parlement européen à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 01/01/1995 - 95/3/CE,Euratom,CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 01/01/1995 portant nomination de membres de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1994 - SP(94)2613 - (Extrait/Commission/Désignation) Commission Institutionnelle Bruxelles, les 03/11/1994 et 04/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1994 - 10314/94(Presse219) - 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 31/10/1994 - Hyperlien
- Integral - 03/11/1994 - 10454/94 - Conférence des Gouvernements des Etats membres - Luxembourg, le 31/10/1994 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1994 - 10454/94 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES du 31/10/1994 portant désignation des personnalités qu'ils envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 31/10/1994 - 10508/94 - Lettre de M. Klaus Kinkel au Président du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1994 - INFOMEMO120 - (Extrait/Commission/Désignation) INFO MEMO 120 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1994 - INFOMEMO128 - INFO MEMO 128 - INVESTITURE DE LA NOUVELLE COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 03/11/1994 - 10583/94 - Désignation d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/11/1994 - 10582/94 - Désignation d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/10/1994 - 10398/94 - Désignation d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/11/1994 - 10584/94 - Désignation de membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/10/1994 - 10401/94 - Désignation d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/10/1994 - 10377/94 - Désignation d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/10/1994 - 10197/94 - Désignation d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/10/1994 - 10400/94 - Désignation de membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/10/1994 - 9861/94 - Désignation d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/10/1994 - 9862/94 - Désignation des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/10/1994 - 9776/94 - Nomination de membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/10/1994 - 9776/94COR1 - Corrigendum - Hyperlien
- Integral - 23/09/1994 - 9520/94 - Nomination d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/10/1994 - - Réunion du GAP du 06/10/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 28/09/1994 - - Parlement Européen - Session septembre II - Déjeuner "trilogue" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1994 - - DOSSIER INVESTITURE DE LA COMMISSION 1995 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - 4061/95(Presse2) - NOMINATIONS DANS LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION SUITE A L'ADHESION DE l'AUTRiCHE, DE LA FINLANDE ET DE LA SUEDE - Hyperlien
- Integral - 05/01/1995 - SEC(95)23 - Nomination de Mme Gradin, M. Fischler et M. Liikanen - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - 12310/1/94 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 09/12/1994 - 11976/94 - Désignation de M. Franz FISCHLER comme membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - 11835/94 - Désignation de Mme Anita GRADIN comme membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/12/1994 - - Membership of the European Commission from 01/01/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 29/08/1994 - 94/C241/08 - ACTE relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/1994 - - (Extrait/Commission/Désignation) EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs - Hyperlien
- Excerpt - 07/09/1994 - SP(94)2113 - (Extrait/Commission/Désignation PARLEMENT EUROPEEN Commission Institutionnelle Bruxelles, les 05/09/1994 et 06/09/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1994 - - (Extrait/Commission/Désignation) Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/06/1994 - - Nomination de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 19/05/1994 - P/94/412 - M. Oreja prête serment devant la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 12/05/1994 - 94/282/CECA,CE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 27/04/1994 portant nomination d'un membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 04/05/1994 - PV(94)1200 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1200ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Palais de l'Europe) le mardi 03/05/1994 (après-midi) - Hyperlien
- Integral - 29/04/1994 - - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1994 - PV(94)1199 - (Extrait) Nomination de M. Oreja Aguirre in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1199ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le mercredi 27/04/1994 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1994 - SI(94)419 - 1607ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/04/1994 Conférence des Représentants des Gouvemements des Etats membres (Bruxelles, le 27/04/1994) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1994 - SEC(94)761 - Nomination de M. Marcelino Oreja Aguirre comme Membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/04/1994 - SEC(94)715 - Démission de M. Matutes, proposition du gouvernement espagnol de désigner M. Marcelino Oreja Aguirre comme Membre de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 21/01/1993 - SP(93)48 - (Extrait/Commission/Désignation) Rencontre du Président DELORS et de Monsieur PINHEIRO avec le Bureau élargi du Parlement européen Strasbourg, le 20/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 06/01/1993 - PV(93)1134 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 06/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 04/01/1993 - SEC(93)1 - (Extrait/Commission/Désignation) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 04/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 06/01/1993 - 93/1/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 21/12/1992 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 06/01/1993 - 93/2/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 21/12/1992 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 09/10/1992 - 8896/92 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1536ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2ème partie) tenue à Bruxelles, le mercredi 30/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 01/10/1992 - SEC(92)1827 - Mandat de la nouvel le Commission dés le 06/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1992 - - (Extrait/Commission/Désignation) Article 158 du traité CE - Hyperlien
- Integral - 29/06/1992 - SEC(92)1242 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 29/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 12/12/1990 - 90/635/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 04/12/1990 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - 90/636/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 04/12/1990 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - ** - 01 - 1989 - - Investiture de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 05/12/1988 - - Présentation de la nouvelle Commission devant le Parlement européen et prestation de serment devant la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 07/12/1988 - 9849/88 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES du 08/12/1988 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 07/12/1988 - - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES du 08/12/1988 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 22/09/1987 - 8449/87(Presse154) - Nomination de M. Schmidhuber - Hyperlien
- Integral - 24/09/1987 - SI(87)654 - Conference des Representants des Gouvernements des Etats membres: 22.09.1987 Nomination d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 16/09/1987 - COM(87)PV887 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 16/09/1987 - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1988 - - ORDRE DE PRESEANCE REMPLACEMENT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 19/02/1987 - A2-198/86 - RESOLUTION sur le vote d'investiture et de confiance concernant le renou'llement du mandat du président de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1986 - COM(86)PV854 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 17.12.1986 - Hyperlien
- Excerpt - ** - 12 - 1986 - SI(86)1040 - (Extrait/Commission/Désignation) Compte rendu succinct de la 1134ème session du Conseil consacrée aux Affaires générales Bruxelles, les 15/12/1986 et 16/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1986 - 10861/86 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES du portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 06/02/1986 - - Lettre de M. Heim à M. Noël (déclarations solennelles commissaires) - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1986 - A2-198/86 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le vote d'investiture et de confiance concernant le renouvellement du mandat du président de la Commission - in RAPPORT fait au nom de la commission politique sur le vote d'investiture et de confiance concernant le renouvellement du mandat du président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - DECLARATION SOLENNELLE prononcée par Monsieur Jacques DELORS - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - DECLARATION SOLENNELLE prononcée par Monsieur Claude CHEYSSON - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - Solemn declaration made by The Right Honourable Lord COCKFIELD - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - FEIERLICHE ERKLAERUNG abgegeben von Herrn Alois PFEIFFER - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - DECLARATION SOLENNELLE prononcée par Monsieur Grigoris VARFIS - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - DICHIARAZIONE SOLENNE pronunciata dal Signor Carlo RIPA DI MEANA - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - HØJTIDELIG ERKLÆRING AFGIVET AF Henning CHRISTOPHERSEN - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - DECLARATION SOLENNELLE prononcée par Monsieur Peter Sutherland - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - - PROCES-VERBAL DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DU JEUDI 24/01/1985 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1985 - SEC(85)88 - Déclaration sur les orientations de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen, le 14/01/1985, et réponses aux questions posées pendant le débat du 15/01/1985 présentées par le Président Jacques DELORS - Hyperlien
- Integral - 17/01/1985 - 4265/85 - Résolution sur l'investiture de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 16/01/1985 - - COMMISSION DELORS : LE PARLEMENT LUI EXPRIME SA CONFIANCE TOUT EN INSISTANT SUR LE FAIT QU'ELLE DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS - Hyperlien
- Integral - 14/01/1985 - - Compte rendu in extenso des séances - SEANCE DU LUNDI 14/01/1985 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1985 - SP(85)171 - Réunion du Bureau élargi du Parlement Européen du 10/01/1985 - Investiture et prestation de serment de la Commission - Hyperlien
- Integral - 29/12/1984 - 84/651/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL EUROPÉEN du 04/12/1984 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 29/12/1984 - 84/652/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 04/12/1984 portant nomination du président de la Connmission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 30/11/1984 - 2086/80 - Prise de l'engagement solennel au sens de l'Article 10 du Traité de Fusion par les Membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/08/1985 - E-0652/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0652/85 posée par M. Dankert sur l'expiration des mandats de MM. Ortoli et Pisani en tant que membres de la Commission, projet établi par M. Delors - Hyperlien
- Integral - 29/12/1984 - 84/653/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 17/12/1984 portant nomination d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 02/12/1984 - - Lettre de démission de M. Edgar Pisani à M. Gaston Thorn - Hyperlien
- Integral - 03/12/1984 - - Lettre de démission de M. Edgar Pisani à M. Peter Barry - Hyperlien
- Integral - 09/11/1984 - - Lettre de M. Gaston Thorn à M. Pierre Pflimlin - Hyperlien
- Integral - 08/11/1984 - 10413/84 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU portant nomination d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1984 - 10286/84(Presse180) - 960ème session du Conseil Coopération au Développement Bruxelles, le 06/11/1984 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1984 - - LETTRE DE DEMISSION DE M. ORTOLI - Hyperlien
- Integral - 29/12/1984 - 84/653/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 17/12/1984 portant nomination d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 24/05/1982 - E-84/1982 - Adoption d'un projet de réponse à la question écrite n° 84/82 posée par M. Boyes sur les conditions de la démission de M. O'Kennedy, projet établi par M. Thorn - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1982 - COM(82)PV644 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 06/04/1982 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1982 - - DEMISSION DE M. O'KENNEDY - Hyperlien
- Integral - 28/02/1982 - - COMMISSION EUROPEENNE : LES DEMISSIONS DE M. O'KENNEDY SONT DEFINITIVES - AUCUNE INDICATION SUR SON SUCCESSEUR - Hyperlien
- Integral - 23/02/1982 - COM(82)PV635/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 635ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 01/02/1982 - - PARTICIPATION DE MONSIEUR MICHAEL O'KENNEDY AUX ELECTIONS IRLANDAISES - Hyperlien
- Integral - 24/01/1981 - 81/8/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DU 20/01/1981 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 20/01/1981 - 4379/81(Presse6) - Nomination de M. Poul Dalsager à membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/01/1981 - - DECES DE M. GUNDELACH: JOUR DE DEUIL POUR LA COMMISSION ET POUR L'EUROPE - DECLARATION DU PRESIDENT THORN - Hyperlien
- Integral - 25/06/1981 - 81/438/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 26/05/1981 portant nomination d'un membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 26/05/1981 - COM(81)PV606 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 26/05/1981 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1981 - SEC(81)865 - NOMINATION DE M. EDGARD PISANI COMME MEMBRE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 26/05/1981 - 7187/81(Presse67) - Nomination de M. Cheysson à membre de la Commision - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1981 - COM(81)PV606 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 25/05/1981 - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - Solemn declaration made by Christopher Samuel Tugendhat - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - Déclaration solennelle prononcée par Monsieur Claude CHEYSSON - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - Déclaration solennelle prononcée par le Vicomte Etienne DAVIGNON - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - Dichiarazione solenne pronunciata dal Signor Lorenzo NATALl - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - Déclaration solennelle prononcée par Monsieur Gaston THORN - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - Déclaration solennelle prononcée par Monsieur François-Xavier ORTOLI - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - FEIERLICHE ERKLAERUNG abgegeben von Herrn Wilhelm HAFERKAMP - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - HØJTIDELIG ERKLÆRING AFGIVET AF Finn Olav GUNDELACH - Hyperlien
- Integral - 18/01/1981 - - Déclaration solennelle prononcée par Monsieur George Contogeorgis - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - FEIERLICHE ERKLAERUNG abgegeben von Herrn Karl-Heinz NARJES - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - PLECHTIGE VERKLARING door Mr. F. H. J. J. ANDRIESSEN - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - Solemn declaration made by Ivor Seward Richard - Hyperlien
- Integral - 18/01/1981 - - Declaration solennelle prononcée par Monsieur Michael O'Kennedy - Hyperlien
- Integral - 18/01/1981 - - Dichiarazione solenne pronunciata dal Signor Antonio Giolitti - Hyperlien
- Integral - 16/01/1981 - 4467/81 - Résolution sur l'investiture de la Commission en 1981adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 12/02/1981 - Hyperlien
- Integral - 09/03/1981 - - Résolution sur l'investiture et le programme de la Commission en 1981 - Hyperlien
- Integral - 09/01/1981 - 81/4/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES du 01/01/1981portant nomination du président de la Commission des Communautés europeennes - Hyperlien
- Integral - 09/01/1981 - - Lettre de M. van der Klaauw à M. Thorn - Hyperlien
- Integral - 09/01/1981 - 81/3/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES du 01/01/1981portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 02/01/1981 - - Lettre de M. Ersboell à MM. Davignon, Cheysson et Ortoli - Hyperlien
- Integral - 02/01/1981 - - Lettre de M. Ersboell à M. Haferkamp - Hyperlien
- Integral - 02/01/1981 - - Lettre de M. Ersboell à M. Gundelach - Hyperlien
- Integral - 02/01/1981 - - Lettre de M. Ersboell à MM. Giolitti et Natali - Hyperlien
- Integral - 06/01/1981 - - Lettre de M. Ersboell à M. Richard - Hyperlien
- Integral - 02/01/1981 - - Lettre de M. Ersboell à M. Tugendhat - Hyperlien
- Integral - 16/12/1980 - 12508/80(Presse199) - Désignation de membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/11/1980 - 11508/80 - DECISION DU CONSEIL DU [...] - Hyperlien
- Integral - 03/01/1979 - 79/1/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 19/12/1978 portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautes europeennes - Hyperlien
- Integral - 20/07/1978 - COM(74)PV321,2èmeparti - Rénouvellement des mandats des Présidents et Vice-Présidents à la fin de l'année - Hyperlien
- Integral - 06/10/1978 - - Renouvellement des mandats du Président et des Vice-Présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/12/1976 - 76/918/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 20/12/1976 portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 30/12/1976 - 76/917/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 13/12/1976 portant nomination des membres de la Commission des Communautés europeennes - Hyperlien
- Integral - 20/12/1976 - - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 20/12/1976 portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1976 - - (extrait) CONSEIL EUROPEEN DES 12/07/1976 ET 13/07/1976 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 12/01/1977 - R/329//76(RP/CRS) - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion (2ème partie)tenue à La Haye, le lundi 29/11/1976 - Hyperlien
- Integral - 27/07/1976 - 76/619/CECA,CEE,Euratom - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DÉCISION des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 19/07/1976 portant nomination d'un membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 19/07/1976 - - Prise de fonction comme Membre de la Commission de M. Raymond VOUEL - Hyperlien
- Integral - 02/07/1976 - IP(76)160 - Raymond Vouel, nouveau Membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 21/07/1976 - IP(76)152 - COMMUNIQUE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 17/07/1976 - 76/600/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 12/07/1976 portant nomination d'un membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 15/07/1976 - IP(76)154 - CESIDIO GUAZZARONI, NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 01/07/1976 - - Lettre de M. Spinelli à M. Crosland - Hyperlien
- Integral - 01/07/1976 - - Lettre de M. Noël aux Représentants permanents des États membres au sujet de la démission de M. Spinelli - Hyperlien
- Integral - 18/12/1974 - - Lettre du vice-président de la Commission au Président de la Conférence des Représentants des gouvernements des États membres - Hyperlien
- Excerpt - 18/12/1974 - COM(74)PV321,2èmepartie - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 18/12/1974 (deuxième partie) - Hyperlien
- Excerpt - 18/12/1974 - COM(74)PV321,2èmepartie - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 18/12/1974 (2ème partie) - Hyperlien
- Integral - 18/12/1974 - - Renouvellement du mandat du Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 10/12/1974 - 74/604/CEE,Euratom,CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 12/11/1974 portant nomination d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/11/1974 - SA(74)8131 - Nomination de Monsieur Guido Brunner en qualité de Membre de la Commission en remplacement de Monsieur Dahrendorf - Hyperlien
- Integral - 07/11/1974 - SEC(74)4300 - Proposition de nomination au sein de la Commissione - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1973 - COM(74)PV - (Extrait/Commission/Désignation) Projet de PV de la Commission des 17/09/1973 et 18/09/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1974 - COM(74)PV - (Extrait/Commission/Désignation) Projet de PV de la Commission du 09/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 16/05/1973 - SA(73)3646 - Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes du 19/04/1973, portant nomination d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/05/1973 - 73/93/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 19/04/1973 portant nomination d'un membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/01/1973 - - DÉCISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 01/01/1973 portant nomination des président et vice-présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/01/1973 - - DÉCISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 01/01/1973 portant nomination des membres de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1973 - - Engagement solennel des membres de la Commission devant la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1972 - Bull.CE12-1972 - LA NOUVELLE COMMISSION ET SON INSTALLATION - Hyperlien
- Integral - 13/04/1972 - IP(72)78 - M. Scarascia Mugnozza à l'agriculture - Hyperlien
- Integral - 30/03/1972 - 72/149/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 21/03/1972 portant nomination du président et d'un vice-président de la: Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 21/03/1972 - 600/72(Presse28) - COMMUNICATION A LA PRESSE - Hyperlien
- Integral - 21/03/1972 - - Lettre de M. Haferkamp à M. Thorn - Hyperlien
- Integral - 03/03/1972 - - M. MALFATTI EST DEMISSIONNAIRE A PARTIR DU 07/05/1972 : IL A REMIS CET APRES-MIDI SA LETTRE AUX GOUVERNEMENTS - IL SERA EN CONGE A PARTI DU 22/03/1972 - Hyperlien
- Integral - 03/03/1972 - - EN PREVISION DU DEPART DE M. MALFATTI : UNE DECLARATION DE M. HAFERKAMP - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1967 - - LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Sa composition - La répartition des tâches - La biographie des Commissaires - Une allocution du Président de la Cour - Hyperlien
- Integral - 08/02/1962 - C/102/61(AE14) - NOTE concernant la réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres tenue à Bruxelles, le 20/12/1961 - Hyperlien

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