DORIE-341 18_02 - Commission: désignation Président et Vice-présidents

Documents from 16 September 1970 to 02 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-341
Complete Reference Code
DORIE-19-341
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 02/12/2005 - SP(2005)4846 - European Parliament, plenary part-session of November II 2005 - Brussels, 30/11/2005-01/12/2005 - Hyperlien
- Integral - 01/12/2005 - A6-0179/2005 - Résolution du Parlement européen sur les lignes directrices pour l'approbation de la Commission européenne (2005/2024(INI)) - Hyperlien
- Integral - 07/06/2005 - A6-0179/2005 - RAPPORT sur les lignes directrices pour l'approbation de la Commission européenne (2005/2024(INI)) - Hyperlien
- Integral - 14/11/1997 - - Executive Selection in the European Union: Does the Commission President Investiture Procedure Reduce the Democratic Deficit? - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - - L'investiture de la Commission par le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1995 - - L'étrange procédure de nomination de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 19/01/2005 - - "HOW THE EUROPEAN PARLIAMENT APPROVES THE EUROPEAN COMMISSION" WORKING DOCUMENT BY MR DUFF (ADLE/UK) BACKGROUND NOTE - Hyperlien
- Integral - 09/12/2004 - - Après l'imbroglio Buttiglione, le Parlement européen va revoir ses procédures d'audition - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - "How the European Parliament approves the European Commission" Working document by Mr Duff Briefing note - Hyperlien
- Integral - 24/11/2004 - DT\548174EN.doc - How the European Parliament approves the European Commission - Hyperlien
- Integral - 22/11/2004 - - José Manuel Barroso : "L'Europe à vingt-cinq peut gagner la bataille de la compétitivité" - Hyperlien
- Integral - 11/02/2004 - - Composition et procédure de nomination de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/11/2003 - 15425/03 - Appointments following accession - Reminder of procedures - Hyperlien
- Integral - 27/11/2003 - 15425/03 - Nominations faisant suite à l’adhésion - rappel des procédures - Hyperlien
- Excerpt - 09/02/1994 - - Intervention de Delors J. au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - E-3424/93 - CHANGEMENT DE DATE DE NOMINATION DE LA NOUVELLE COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/1994 - - (Extrait/Commission) Préparation des travaux de la nouvelle Commission - Dossier d'information - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - PE180.708 - Résolution sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/10/1994 - PE210.035/rév. - PROJET DE RECOMMANDATIONS A L'ATTENTION DE M. KLAUS HÄNSCH, PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS, ET DE M. KEN COLLINS, PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION, SUR LES PROCÉDURES ENVISAGEABLES POUR L'INVESTITURE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 01/12/1994 - - Investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/12/1994 - JUR(94)09848 - Nomination des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/10/1994 - INFOMEMO119 - INVESTITURE DE LA COMMISSION : VOTERA-T-ON UNE OU DEUX FOIS ? - AUDITION DES COMMISSAIRES - Hyperlien
- Integral - 10/10/1994 - SP(94)2333 - Investiture de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 28/01/1994 - 4390/94 - Renouvellement de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/02/1993 - SP(93)341 - Political GAP of 16/02/1993 - Rules Committee of 17/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 19/01/1993 - 4091/93 - Durée du mandat de la Commission et traité de Maastricht - Hyperlien
- Integral - 17/05/1993 - SP(93)1393/2 - REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - SEC(93)3 - Prestation de serment des Membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/10/1992 - SEC(92)1827 - Mandat de la nouvelle Commission dès le 06/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1988 - 6096/88 - Communication de la Commission relative à la participation de la Communauté en qualité d'observateur aux organes et aux conférences de l'Union internationale des télécommunications - Hyperlien
- Integral - 04/12/1987 - SP(87)2789 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS Summary Record - Hyperlien
- Integral - 19/02/1987 - Doc.A2-198/86 - RESOLUTION 63 Résolution sur le vote d'investiture et de confiance concernant le renouvellement du mandat du président de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1985 - - Mise en place des institutions - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - - Entrée en fonction des nouveaux Commissaires espagnols et portugais - Hyperlien
- Integral - 17/06/1985 - 186/85 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 186/85 posée par M. HÄNSCH sur l'engagement solennel des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/03/1984 - Document1-1578/83 - MOTION FOR A RESOLUTION with request for topical and urgent debate pursuant to Rule 48 of the Rules of Procedure on the appointement of the President of the European Commission - Hyperlien
- Integral - 29/01/1985 - - M.Dankert met en doute la validité des délibérations de la Commission européenne en l'absence de membres de nationalité française (Question écrite 1942/84 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1985 - E-1941/1984 - Question écrite no. 1941/84 de M. Pieter Dankert (S - NL) à la Commission des Communautés européennes - Nomination des membres de la Commission et composition minimale de cette institution - Hyperlien
- Integral - 25/02/1985 - 1942/84 - Nomination des membres de la Commission et composition minimale de cette institution - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - TELEXSGCAB.N°10 - Engagement solennel devant la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 12/01/1985 - - Commission européenne: selon M. Rogalla, l'engagement solennel d'indépendance devrait être fait devant le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 30/11/1984 - JUR(84)05639 - Prise de l'engagement solennel au sens de l'Article 10 du Traité de Fusion par les Membres de la Commission. - Hyperlien
- Integral - 22/04/1981 - E-2086/1980 - QUESTION N° 2086/80 de MM. Schmid, van Minnen, von der Vring, Mme Wieczorek-Zeul et M. Walter à la Commission des Communautés européennes (05/03/1981) - Prestation de serment de la nouvelle Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 12/03/1984 - 5603/84 - Application par le Conseil des engagements pris à l'égard du Parlement européen dans la Déclaration solennelle adoptée à Stuttgart le 19/06/1983 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1987 - - HEURE DES QUESTIONS: LE CONSEIL REPOND - Hyperlien
- Integral - 30/11/1984 - SP(84)4186 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 30/06/1981 - 1-336/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. HÄNSCH, SCHMID, van MINNEN,Mme WIECZOREK-ZEUL et M. WALTER conformément à l'article 47 du Règlement sur la prestation de serment d'entrée en fonction de la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/10/1972 - - ENGAGEMENT SOLENNEL DES MEMBRES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 06/03/1981 - SI(81)184 - 1020ème Réunion du Comité des Représentants Permanents: 05/03/1981 Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Luxembourg, 09/02/1981-13/02/1981) - Hyperlien
- Integral - 13/02/1981 - - M. Thorn à la presse : La Commission ne sera pas le secrétariat du Conseil, ni celui du Parlement - Hyperlien
- Integral - 03/10/1980 - 1-462/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. VAN AERSSEN, JONKER, KLEPSCH, Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI. MM. VERGEER. TINDEMANS, LUCKER, BLUMENFELD, DILIGENT, FISCHBACH, PFENNIG, PENDERS. Mme BOOT, MM. RUMOR, GONELLA, RYAN et VANDEWIELE au nom du Groupe du Parti populaire européen (Groupe démocrate-chrétien) avec demande de discussion d'urgence (1) conformément à l'article 14 du Règlement sur la constitution de la future Commission - Hyperlien
- Integral - 04/03/1980 - SP(80)1031 - COMMISSION POLITIQUE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 06/03/1980 - - PPE : POSITION DU COMITE POLITIQUE SUR L'AFGHANISTAN ET LA FUïURE COMMISSION EUROPEENNE Nouvelle Comm ission : président désigné par le Conseil Européen pour quatre ans - Vote de confiance - Hyperlien
- Integral - 06/03/1980 - - Le Padement élu et la future Commission: attention aux faux pas - Hyperlien
- Integral - 31/01/1980 - - L'AVENIR DE L'EUROPE- UN COLLOQUE DE FRANCE-FORUM: (2) LES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 27/02/1980 - - PPE: M. TINDEMANS SUR LA REUNION DE STRASBOURG - SITUATION INTERNATIONALE, BUDGET COMMUNAUTAIRE ET PROBLEME BRITANNIQUE - Hyperlien
- Integral - 27/02/1980 - 1182/79 - Droits du Parlement - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1980 - SI(80)699 - (Extrait) PROCEDURE PREALABLE A LA NOMINATION DE LA FUTURE COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 18/04/1980 - 6426/80 - Résolution sur les relations entre le Parlement européen et la Commission de la Communauté dans la perspective de son renouvellement - Hyperlien
- Integral - 11/12/1979 - PE61.788 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. LUSTER, KLEPSCH, RUMOR, BLUMENFELD, NOTHOMB, PENDERS, DILIGENT, RYAN et SPAUTZ au nom du Groupe du Parti populaire européen (Groupe démocrate-chrétien) conformément à l'article 25 du Règlement sur la nomination des membres de la Commission des Communautés européennes sur la nomination - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1971 - COM(71)PV178final,2èmepartie - (Extrait/Commission/Désignation) PROCES-VERBAL SPECIAL de la cent septante-huitième réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le lundi 20/09/1971 (matin) Luxembourg, Ki rchberg le mercredi 22/09/1971 (soirée) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1980 - - Un témoignage : comment s'est organisée la première Commission de la Communauté à Neuf (1973-1976) - in Emile Noël : Les rouages de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 13/07/1976 - - The evolution of the administrative structure of the Commission - Hyperlien
- Integral - 04/12/1987 - SP(87)2789 - EUROPEAN PARLIAMENT COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1979 - - (Extrait/Commission/Désignation) Rapport sur les institutions européennes présenté au Conseil européen par le Comité des Trois - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1980 - - (Extrait/Commission/Désignation) Réunion informelle des Ministres des Affaires étrangères - VARESE - 08/02/1980 Examen du rapport des Sages (Background briefs préparés pour M. GUNDELACH) Commission Choice of the President and of the Members of the Commission - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1979 - - (Extrait du Rapport Spierenburg: Proposition de réforme de la Commission des Communautés européennes et de ses services ) La Commission: désignation des membres - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1976 - - (Extrait) Nomination de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/01/1980 - - Europe MPs want say in choice of Commission - Hyperlien
- Integral - 11/12/1979 - - LA NOUVELLE COMMISSION EUROPEENNE: LE PARLEMENT DEVRAIT AVOIR SON MOT A DIRE - Hyperlien
- Integral - 11/01/1980 - 10914/79 - Renouvellement de la Commission en 01/1981 - Hyperlien
- Integral - 29/12/1979 - SP(79)2972 - Question orale N° O-135/79 sans débat de M. COLLA - Hyperlien
- Integral - 03/10/2005 - - Composition de la prochaine Commission - Hyperlien
- Integral - 12/03/1997 - SPEECH/97/59 - Séance solennelle du quarantième anniversaire du Traité de Rome - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1985 - - Rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/1984 - - (Extrait/Commission/Composition/Nombre membres) Réunion informelle des Ministres des Affaires Etrangères à Salon-de-Provence (25/05/1984-27/05/1984) - Hyperlien
- Integral - 22/11/1984 - SI(84)775 - 1185ème réunion du Comitê des Représents permanents Divers: Nomination des Membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/11/1982 - - DEJEUNER DU COREPER : LE 18/11/1982 RENOMINATION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 11/02/1980 - 4632/80 - Nombre des membres de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1980 - - (Extrait/Commission/Composition/Nombre membres) Réunion informelle des Ministres des Affaires étrangères - VARESE - 08/02/1980 Examen du rapport des Sages (Background briefs préparés pour M. GUNDELACH) Commission Number of Commission Members - Hyperlien
- Excerpt - 14/04/1980 - 1-71/80 - Le nombre des commissaires - in Rapport fait au nom de la commission politique sur les relations entre le Parlement européen et la Commission de la Communauté dans la perspective de son renouvellement - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1979 - - (Extrait/Commission/Composistion/Nombre membres) Rapport sur les institutions européennes présente au Conseil européen par le Comité des Trois S'attaquer aux faiblesses internes - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1979 - - (Extrait/Commission/Composition/Nombre membres) Propositions de réforme de la Commission des Communautés européennes et de ses services Rapport établi à la demande de la Commission par cinq personnalités indépendantes placées sous la présidence de Monsieur Dirk Spierenburg - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1978 - - (Extrait/Commission/Composition/Nombre membres) 907ème réunion du Coreper du 13/07/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1978 - COM(78)190 - (Extrait/Commission/Composition/Nombre) Élargissement de la Communauté - Période de transition et conséquences institutionnelles - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1978 - COM(78)190 - (Extrait/Commission/Composition/Nombre) Élargissement de la Communauté - Période de transition et conséquences institutionnelles - Hyperlien
- Integral - 15/10/1976 - 369/76 - Les rapports de forces politiques au sein de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 01/01/1973 - - DECISION DU CONSEIL du 01/01/1973 relative à la modification du nombre des membres de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1970 - - (Extrait/Commission/Composition/Nombre membres) Commission - Hyperlien
- Excerpt - 16/09/1970 - - (Extrait/Commission/Composition/Nombre membres) - Hyperlien
- Integral - 11/03/2005 - P-2956/2004 - Letter of Barroso J. M. to Hannan D., MEP - Legal reasoning of the remaining in office of the Commission chaired by Romano Prodi - Hyperlien
- Integral - 30/04/2003 - - Commissions - dates - Hyperlien
- Integral - 02/09/1999 - - UE/Commission Prodi : Le Parlement devrait voter un mandat complet de cinq ans, affirme M. Prodi, qui indique qu'il ne pourrait pas accepter un mandat limité - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - - Hyperlien
- Integral - 05/03/1999 - SEC(99)385 - Date effective de la fin du mandat de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/03/1994 - 3424/93 - Question écrite 3424/93 de M. Vertemati - Hyperlien
- Integral - 19/01/1993 - 3150/92 - Durée du mandat de la Commission et traité de Maastricht - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1981 - H-723/1980 - Question n° 10, de M. Fischbach (H-723/80) : Mandat politique des fonctionnaires européens sur le plan communal - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1992 - - (Extrait/Commission/Durée du mandat) Traité sur l'Union européenne - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0190
Original Reference Code: COM(1978)190
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
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