DORIE-339 18_01 - Commission: désignation membres - Procédure d'investiture

Documents from 10 February 1994 to 23 November 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-339
Complete Reference Code
DORIE-19-339
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 23/11/2005 - SP(2005)4564 - Travaux du Parlement européen, Session plénière de novembre II Rapport DUFF - Approbation de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 07/06/2005 - SP(2005)2383 - Parlement européen, réunion de la Commission Affaires constitutionnelles - Strasbourg, 06/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 07/06/2005 - A6-0179/2005 - RAPPORT sur les lignes directrices pour l'approbation de la Commission européenne (2005/2024(INI) ) - Hyperlien
- Integral - 25/04/2005 - SP(2005)1565 - COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONELLES, BRUXELLES, LES 20/04/2005 ET 21/04/2005 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1994 - SP(94)2166 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 15/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 07/09/1994 - - Commission institutionnelle Bruxelles, les 05/09/1994 et 06/09/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 22/04/1994 - SP(94)1421 - Institutional - in EUROPEAN PARLIAMENT - 04/1994 - SESSION lN BRIEF - Hyperlien
- Integral - 22/04/1994 - SP(94)1483 - Débat du 20/04/1994 sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - PE180.708 - Procès-verbal de la séance du jeudi 21/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - A3-0240/94 - Investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - - Investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/04/1994 - SP(94)1418 - Commission institutionnelle Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - - ELEMENTS POUR UNE PRISE DE POSITION SUR LES DIFFERENTS POINTS DE LA PROPOSITION DE RESOLUTiON FROMENT-MEURICE - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - - Résumé de la proposition de résolution Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - - Fiche d'information Rapport M. François FROMENT-MEURICE (PPE/F) sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - - EXPLICATION DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - SP(94)1340 - Institutional Affairs Committee Summary Record - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - INFOMEMO56 - INSTITUTIONNELLE - INVESTITURE DE LA COMMISSION : INFLUENCE DU PE SUR LA COMPOSITION ET LES ORIENTATIONS - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - - PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu détaillé - Hyperlien
- Integral - 11/04/1994 - - Commission institutionnelle du 11/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 08/04/1994 - SP(94)1235 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1994 - - Nomination de la nouvelle Commission - Effets de l'adhésion de quatre pays - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - A3-0000/94 - Commission institutionnelle des 24/03/1994 et 25/03/1994 L'investiture de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - PE208.503/Ams.1-43 - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS 25/03/1994 - AMENDMENTS to the draft report on investiture of the Commission (PE 208.503/A) - Rapporteur: Mr Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - PE208.503/Am.1-43 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE 25/03/1994 AMENDEMENTS au projet de rapport sur l'investiture de la Commission (PE 208.503/A) Rapporteur: M. Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 21/03/1994 - - Procédure d'approbation et de nomination de la Commission qui entre en fonction le 07/01/1995 : effets de l'adhésion de quatre pays - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - SP(94)744 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 14/03/1994 - PE207.470 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE PROCES-VERBAL de la réunion du mercredi 16/02/1994 de 15 heures à 18 h 30 BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - PE208.503/B - DRAFT REPORT of the Committee on Institutional Affairs on the investiture of the Commission PART B: Explanatory statement Rapporteur: Mr François FROMENT-MEURICE - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - PE208.503/B - PROJET DE RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'investiture de la Commission Partie B : Exposé des motifs Rapporteur : M. François FROMENT-MEURICE - Hyperlien
- Integral - 02/03/1994 - PE208.503/A - PROJET DE RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'investiture de la Commission Partie A : Proposition de Résolution Rapporteur : M. François FROMENT-MEURICE - Hyperlien
- Integral - 17/02/1994 - SP(94)551 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 10/02/1994 - - Lettre de Jean-Pierre Cot à Egon Klepsch - Hyperlien

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