18_01 - Commission: désignation membres - Procédure d'investiture
18_01 - Commission: désignation membres - Procédure d'investiture
Documents from 10 February 1994 to 23 November 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 23/11/2005 - SP(2005)4564 - Travaux du Parlement européen, Session plénière de novembre II Rapport DUFF - Approbation de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 07/06/2005 - SP(2005)2383 - Parlement européen, réunion de la Commission Affaires constitutionnelles - Strasbourg, 06/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 07/06/2005 - A6-0179/2005 - RAPPORT sur les lignes directrices pour l'approbation de la Commission européenne (2005/2024(INI) ) - Hyperlien
- Integral - 25/04/2005 - SP(2005)1565 - COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONELLES, BRUXELLES, LES 20/04/2005 ET 21/04/2005 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1994 - SP(94)2166 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 15/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 07/09/1994 - - Commission institutionnelle Bruxelles, les 05/09/1994 et 06/09/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 22/04/1994 - SP(94)1421 - Institutional - in EUROPEAN PARLIAMENT - 04/1994 - SESSION lN BRIEF - Hyperlien
- Integral - 22/04/1994 - SP(94)1483 - Débat du 20/04/1994 sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - PE180.708 - Procès-verbal de la séance du jeudi 21/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - A3-0240/94 - Investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - - Investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/04/1994 - SP(94)1418 - Commission institutionnelle Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - - ELEMENTS POUR UNE PRISE DE POSITION SUR LES DIFFERENTS POINTS DE LA PROPOSITION DE RESOLUTiON FROMENT-MEURICE - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - - Résumé de la proposition de résolution Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - - Fiche d'information Rapport M. François FROMENT-MEURICE (PPE/F) sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - - EXPLICATION DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - SP(94)1340 - Institutional Affairs Committee Summary Record - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - INFOMEMO56 - INSTITUTIONNELLE - INVESTITURE DE LA COMMISSION : INFLUENCE DU PE SUR LA COMPOSITION ET LES ORIENTATIONS - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - - PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'investiture de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu détaillé - Hyperlien
- Integral - 11/04/1994 - - Commission institutionnelle du 11/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 08/04/1994 - SP(94)1235 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1994 - - Nomination de la nouvelle Commission - Effets de l'adhésion de quatre pays - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - A3-0000/94 - Commission institutionnelle des 24/03/1994 et 25/03/1994 L'investiture de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - PE208.503/Ams.1-43 - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS 25/03/1994 - AMENDMENTS to the draft report on investiture of the Commission (PE 208.503/A) - Rapporteur: Mr Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - PE208.503/Am.1-43 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE 25/03/1994 AMENDEMENTS au projet de rapport sur l'investiture de la Commission (PE 208.503/A) Rapporteur: M. Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 21/03/1994 - - Procédure d'approbation et de nomination de la Commission qui entre en fonction le 07/01/1995 : effets de l'adhésion de quatre pays - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - SP(94)744 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 14/03/1994 - PE207.470 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE PROCES-VERBAL de la réunion du mercredi 16/02/1994 de 15 heures à 18 h 30 BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - PE208.503/B - DRAFT REPORT of the Committee on Institutional Affairs on the investiture of the Commission PART B: Explanatory statement Rapporteur: Mr François FROMENT-MEURICE - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - PE208.503/B - PROJET DE RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'investiture de la Commission Partie B : Exposé des motifs Rapporteur : M. François FROMENT-MEURICE - Hyperlien
- Integral - 02/03/1994 - PE208.503/A - PROJET DE RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'investiture de la Commission Partie A : Proposition de Résolution Rapporteur : M. François FROMENT-MEURICE - Hyperlien
- Integral - 17/02/1994 - SP(94)551 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 10/02/1994 - - Lettre de Jean-Pierre Cot à Egon Klepsch - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly