DORIE-342 18_03 - Commission: démission de la Commission Santer

Documents from 15 March 1999 to 19 April 2006

Identity Statement

Reference Code
DORIE-342
Complete Reference Code
DORIE-19-342
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/05/2000 - SN2685/00 - CIG 2000 Éventuelles modifications à apporter au traité, relatives aux membres de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 20/07/1999 - PV(1999)1443 - (Extrait/Commission/Démission) PV de la Commission du 20/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1999 - - Recours des Quinze contre M. Bangemann - Hyperlien
- Integral - 22/07/1999 - - Situation de M. BANGEMANN: Vote - Hyperlien
- Integral - 08/11/1999 - TELEXN°3153 - PROCEDURE ECRITE RELATIVE A L'ADOPTION DE LA DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LE REMPLACEMENT DE TROIS MEMBRES DE LA COMMISSION, - LA DECISION DU CONSEIL CONCERNANT UNE SAISINE DE LA COUR DE JUSTICE, ET - LA DECLARATION DU CONSEIL CONCERNANT DES REGLES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 213 - Hyperlien
- Integral - 07/07/1999 - - MARTIN BANGEMANN / EX COMISARIO EUROPEO DE INDUSTRIA y TELECOMUNICACIONES - «No tengo nada de lo que arrepentirme y lo mantengo» - Hyperlien
- Integral - 04/07/1999 - - Vent de révolte en Allemagne contre Martin Bangemann - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1999 - PV(1999)1440 - (Extrait/Commission/Démission) PV de la Commission du 01/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 21/07/1999 - - Débat du Jour: 21/07/1999 Allocution du Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - SPEECH/99/108 - M. Jacques Santer, Président de la Commission européenne - Conférence de Presse, Bruxelles, le 14/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - - Discours de Carlo Trojan pour le départ de la Commission Santer - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1999 - PV(1999)1442 - extrait CESSATION DES FONCTIONS DE M. LE PRÉSIDENT SANTER in Procès verbal de la réunion de la Commission du 14/07/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1999 - PV(1999)1441 - extrait DÉPARTS DE M. LE PRESIDENT ET DE MME BONINO in procès verbal de la réunion de la Commission du 8/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1999 - 1999/493/CE,CECA,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 09/07/1999 relative à la composition de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - 9951/1/99 - Décision du Conseil relative à la composition de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/07/1999 - 10030/99 - Copie de lettre de Madame Emma BONINO, Commissaire européen, en date du 06/07/1999 à Monsieur Paavo LIPPONEN, Président du Conseil européen - Cessation de fonctions de Madame Emma BONINO en tant que Commissaire européen - Hyperlien
- Integral - 12/07/1999 - 10031/99 - Copie de lettre de Monsieur Jacques SANTER, Président de la Commission, en date du 06/07/1999 à Monsieur Paavo LIPPONEN, Président du Conseil européen - Cessation de fonctions de Monsieur Jacques SANTER en tant que Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/07/1999 - - Lettre du 06/07/1999 de Sir L. Brittan à J. Santer - Remplacement de J. Santer, M. Bangemann et E. Bonino - Hyperlien
- Integral - 06/07/1999 - - Lettre de M. Brittan à M. Santer - Hyperlien
- Integral - 11/06/1999 - PV(1999)1437/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCÈS-VERBAL DE LA 1437ème RÉUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 05/05/1999 - PV(1999)1432 - (Extrait/Commission/Démission) PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1432ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg (palais de l'Europe) le mardi 04/05/1999 (après-midi) - Hyperlien
- Integral - 09/04/1999 - JUR(99)30267CLD/rd - Briefing du président Santer - Trilogue meeting du 14/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 09/04/1999 - JUR(99)30266CLD/rd - Trilogue du 14/04/1999 - Bases juridiques des actes suite à l'entrée en vigueur d'Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 26/03/1999 - 6974/99 - Remplacement de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - Allemagne - Berlin - le 24/03/1999: Conseil européen DISCOURS prononcé par le Président du Parlement européen, M. José Maria GIL-ROBLES devant le Conseil européen le mercredi 24/03/1999 à Berlin - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - 6999/99 - Résolution sur la démission de la Commission et la nomination d'une nouvelle Commission adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 23/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 23/03/1999 - - RESOLUTION sur la démission de la Commission et la nomination d'une nouvelle Commission adoptée lors de la séance du 23/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 23/03/1999 - B4-0327/99 - Résolution sur la démission de la Commission et la nomination d'une nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 22/03/1999 - - JOINT MOTION FOR A RESOLUTION further ta the statement by Council pursuant ta Rule 37(2) of the Rules of Procedure by Mrs GREEN on behalf of the PSE Group, by Mr./Mrs. MARTENS, OOMEN-RUDTEN, BÖGE, BROK, BOURLANGES, HERMAN and ELLES on behalf of the PPE Group, by Mr COX on behalf of the ELDR Croup, by Mr/Mrs. PASTY, G. COLLINS, ROSADO FERNANDES, CACCAVALE, KAKLAMANlS, VAN BLADEL and GIANSILY on behalf of the UPE Group, by Mr/Mrs. PUERTA, MOREAU, MIRANDA, VINCI, ERIKSSON, MANISCO and ALAVANO on behalf of the GUE/NGL Group, by Mrs. AELVOET on behalf of the V Group, by Mrs. LALUMIERE on behalf of the ARE Group cancerning the resignation of the Commission and the appointment of a new Commission - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - Le Parlement demande au Sommet de Berlin de définir un calendrier pour la nomination de la nouvelle Commission - Les gouvernements sont invités à indiquer d'urgence leur candidat au poste de Président - Hyperlien
- Integral - 23/03/1999 - SI(99)241 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2168ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEEN CONSACREE AUX « AFFAIRES GENERALES» Bruxelles, les 21/03/1999 et 22/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1999 - SEC(99)461 - déclaration du Conseil européen concernant la démission de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/03/1999 - SPEECH/99/49 - Statement by Mr Jacques Santer, President of the European Commission, at the plenary session of the European Parliament - Brussels, 22/03/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1999 - PV(1999)1426 - (Extrait/Commission/Démission) PV de la Commission du 23/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 23/03/1999 - SEC(1999)448/3 - MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION DE LA COMMISSION DU 17/03/1999 LIGNES DIRECTRICES - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - 6833/99 - COPIE DE LETTRE de Monsieur Carlo TROJAN, Secrétaire général de la Commission européenne en date du 16/03/1999 à Monsieur l'Ambassadeur Dietrich von KYAW, Représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'Union européenne Démission de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - IP/99/186 - Déclaration du collège - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - Rapport du Comité des experts indépendants - démission de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - The resignation of the European Commission - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - Déclaration du Président Santer à la Conférence des Présidents du Parlement européen (16/03/1999) - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - BIO/99/119 - Déclaration du Président au nom du Collège - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1999 - HEBDO18/03/1999 - (Extrait/Commission/Démission) Débat sur la démission collective de la Commission in PV de la réunion des chefs de cabinet du 18/03/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1999 - PV(1999)1425 - (Extrait/Commission/Démission) La Commission de demain-suivi in PV de la Commission du 15/03/1999, 16/03/1999, 17/03/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1999 - HEBDO1426 - (Extrait/Commission/Démission) PV de la réunion des chefs de cabinet du 18/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - DIMISIÓN VOLUNTARIA INDIVIDUAL - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - SEC(99)429 - Rapport du Comité des experts indépendants démission de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1999 - - (Extrait/Commission/Démission) Rapport du Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 13/07/1999 - - El Defensor del Pueblo de la UE critica el fichaje de Bangemann - Hyperlien
- Integral - 13/07/1999 - - COMMISSiON SANTER: SELON LE CONSEIL, M.BANGEMANN N'AURAIT PAS DÛ ACCEPTER DES FONCTIONS AUPRÈS DE TELEFONICA - LE PARLEMENT ESPAGNOL DOIT S'OCCUPER DEL'AFFAIRE - Hyperlien
- Integral - 10/07/1999 - - COMMISSION SANTER: JACQUES SANTER, EMMA BONINO ET MARTIN BANGEMANN NE SERONT PAS REMPLACES - LA COUR DE JUSTICE SE PRONONCERA SUR LE COMPORTEMENT DE M. BANGEMANN - Hyperlien
- Integral - 31/07/1999 - - PE/GROUPE D'EXPERTS : Mme Fontaine insiste pour que le rapport du groupe d'experts indépendants soit disponible le 09/09/1999 au soir - Hyperlien
- Integral - 08/05/1999 - - "COMITÉ DES SAGES": le Parlement a confirmé la désignation de M.Tizzano - Le Groupe a entamé la deuxième phase de ses travaux - Hyperlien
- Integral - 29/04/1999 - - "GROUPE DES SAGES" : la Commission européenne s'étonne de certaines décisions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/04/1999 - - Fayot ouvre la voie au contrôle politique par le Parlement - Hyperlien
- Integral - 17/04/1999 - - Le Président du Parlement a déclaré irrecevable la nouvelle motion de censure, présentée par M. Fabre-Aubrespy et 65 collègues appartenant à tous les groupes politiques - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - - Motion de censure irrecevable (Gil-Robles) - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - - PE/Dépôt d'une motion de censure c/la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/04/1999 - - PE/COMMISSION DEMISSIONNAIRE: M. Fayot propose une procédure permettant le contrôle politique du PE sur la gestion des affaires courantes par une Commission démissionnaire - Hyperlien
- Integral - 21/04/1999 - - PE/COMMISSION PRODI: M.McMillan-Scott demande à M. Prodi d'accepter le plan en dix points des conservateurs contre la fraude et la corruption - Hyperlien
- Integral - 15/04/1999 - - Relations avec Mme Cresson - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - - Fonctionnement de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/04/1999 - - Le début du chemin européen de M. Prodi bien accueilli - Hyperlien
- Integral - 12/04/1999 - - Le Danemark veut une nouvelle commission européenne le plus tôt possible - Hyperlien
- Integral - 02/04/1999 - - PE/COMMISSION: Nell Maes conteste la rocédure de désignation de la nouvelle Commission telle que l 'a envisagée le Sommet de Berlin - Hyperlien
- Integral - 09/04/1999 - - Sept groupes politiques veulent présenter une motion de censure contre la commission démissionnaire - Hyperlien
- Integral - 01/04/1999 - - PE/COMMISSION: lngo Friedrich indique trois scénarios pour la mise en place de la nouvelle Commission - Selon lui, la meilleure solution serait qu'aucun des Commissaires actuels ne reste - Hyperlien
- Integral - 01/04/1999 - - EU/INSTITUTIONS: quatre principes de l'Association "Amis de l'Europe" présidée par le Vicomte Davignon, à propos du renouvellement et du fonctionnement de la Commission - Hyperlien
- Integral - 31/03/1999 - - COMMISSION/PE: le Parlement pourrait décider de voter en avril sur la désignation de Romano Prodi, et veut voir une nouvelle Commission en pace avant la fin de la législature actuelle - Hyperlien
- Integral - 07/04/1999 - - Commission démissionnaire/PE (projet de motion de censure) - Hyperlien
- Integral - 22/03/1999 - - Pierre Lelong du «comité d'experts indépendants»: «Tous les commissaires étaient dans le bain» - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - "Avec Jacques Santer: la Commission avait cessé d' exister" J-L Bourlanges plaide pour des réformes institutionnelles - Hyperlien
- Integral - 23/03/1999 - - Van Miert : une crise très profonde - Hyperlien
- Integral - 22/03/1999 - - Philippe Séguin, président du RPR au «Grand Jury RTL-"Le Monde"-LCI » «La Commission européenne démissionnaire doit continuer à fonctionner» - Hyperlien
- Integral - 25/03/1999 - - Le Conseil européen désigne M. Prodi pour la fonction de président de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 25/03/1999 - - PE/COMMISSION: M. Gil-Robles a souligné aux chefs de gouvernement que la désignation du président de la Commission ne suffit pas, le remplacement d'une "partie importante" des commissaires est politiquement indispensable - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - Portrait et réaction de M. Prodi - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - PE/COMITE DES SAGES: la Conférence des Présidents a prolongé le mandat du Comité des Sages avec des tâches élargies - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - PE/COMMISSION: la Commission européenne a précisé les activités qu'elle estime devoir continuer à effectuer dans sa situation de démissionnaire - Hyperlien
- Integral - 25/03/1999 - - UE-Commission: le sommet européen désigne Prodi et désamorce la crise - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - REVUE DE LA PRESSE DU MERCREDI 17/03/1999 AU JEUDI 18/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - Le ver était dans le fruit … - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - Bénéluxiens : une vraie Commission - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - La Commission est morte... Vive l'Europe! - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - Karel Van Miert, commissaire européen à la concurrence : "Nous avons été piégés" - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - L'EUROPE NE SE LIMITE PAS AU RAPPORT DES SAGES NI À LA DÉMISSION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE - TENTATIVE D'EXPLlCATI0N D'UNE CRISE QUI A LARGEMENT DÉPASSÉ LES MOTIFS QUI EN ÉTAIENT À L'ORIGINE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - UE/COMMISSION : KAREL VAN MIERT, EDITH CRESSON ET YVES-THIBAULT DE SILGUY ONT CRITIQUÉ LE RAPPORT DES SAGES - PE/COMMISSION/DEMISSION : LES DÉPUTÉS EUROPÉENS SALUENT LA DÉMISSION DE LA COMMISSION - CETTE CRISE DOIT OFFRIR L'OCCASION D'UN NOUVEAU DÉPART, POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CULTURE ADMINISTRATIVE EUROPÉENNE ET D'UNE RÉELLE CONFIANCE POPULAIRE - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - UE/INSTITUTIONS: LA COMMISSION EUROPEENNE DÉMISSIONNAIRE ENTEND RESTER EN FONCTION POUR UNE PÉRIODE AUSSI BRÈVE QUE POSSIBLE ET NE PRENDRA AUCUNE INITIATIVE NOUVELLE - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - - Prochaine Commission et candidats possibles - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - Cresson coule la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - - Edith Cresson : « Le rapport a été trafiqué » - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - - « La Commission est logique avec elle-même » - Yves-Thibault de Silguy, commissaire chargé de la monnaie unique, accueille avec « grande amertume » le rapport du comité des sages - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - Walter Van Gerven Sur le rapport du «comité des sages», auquel il a participé, et les réactions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes : « Il me paraîtrait pertinent d'attendre les élections européennes pour nommer la nouvelle Commission » - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - Tentative d'explication d'une crise gui a largement dépassé les motifs gui en étaient à l'origine - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - UE/COMMISSION: selon M. Schröder, le nouveau président de la Commission devra avoir la garantie d'un mandat de cinq ans - L'Italie a confirmé la candidature de M. Prodi - Selon la France, on devrait attendre les élections européennes - Les "deux solutions" de Gil-Robles - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - (EU) UE/COMMISSION: l'un des "Sages", M. Lelong, explique et défend le rapport en soulignant le vrai objet des critiques - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - UE/COMMISSION : Karel van Miert, Edith Cresson et Yves-Thibault de Silguy ont critiqué le rapport des Sages - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - PE/COMMISSION/DEMISSION: les députés européens saluent le démission de la Commission - Cette crise doit servir l'occasion d'un nouveau départ, pour la construction d'une culture administrative européenne et d'une réelle confiance populaire - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - UE/COMMISSION/CES/UEF: pour les syndicats et pour les fédéralistes, la crise confirme la nécessité d'une réforme institutionnelle en profondeur - Hyperlien
- Integral - 19/04/2006 - - Audition de M. Barrot : lettre de réponse de M. Barrot au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/04/2004 - - Propos de Mme Wallström au PE sur la nomination de M. Dimas - Hyperlien
- Integral - 14/02/2004 - - Prodi annonce son retour en politique à la fin de son mandat à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 07/06/2004 - D(2004)5018 - Compte rendu rencontre Task Force avec la Présidence irlandaise (07.06.2004) - Hyperlien
- Integral - 19/04/2006 - - Minutes of the coordination meeting of 19/04/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 13/04/2004 - PV(2004)1653 - (extrait) PROJET DE PROCES- VERBAL de la 1653ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le mercredi 7/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 05/04/2004 - - Minutes of the coordination meeting of 05/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 20/02/2004 - - Flash Note on resignation of Milos Kuzvart - Hyperlien
- Integral - 13/09/2004 - (2004/652/CE,Euratom) - DÉCISION DU CONSEIL du 13/09/2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 16/07/2004 - 2004/549/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 12/07/2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/04/2004 - SI(2004)374 - 2576ème session du Conseil de l'Union européenne consacrée aux «Affaires générales et relations extérieures» Luxembourg, le 26/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 05/04/2004 - 8215/04 - Désignation de M. Jacques BARROT comme membre de la Commission en remplacement de M. BARNIER - Hyperlien
- Integral - 17/03/2004 - (2004/250/CE) - DÉCISION DU CONSEIL du Il/03/2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/03/2004 - 7235/04 - Nomination d'un nouveau membre de la Commission à la suite de la démission de Mme DIAMANTOPOULOU - Hyperlien
- Integral - 10/03/2004 - 7222/04 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un nouveau membre de la Commission - Hyperlien
- Integral - 10/03/2004 - 7217/04 - Désignation de M. Stavros DIMAS comme membre de la Commission en remplacement de Mme DIAMANTOPOULOU - Hyperlien
- Integral - 05/05/2004 - DNPE2004 - Approbation de la Commission européenne dans sa nouvelle composition - Hyperlien
- Integral - 29/04/2004 - - Note hebdomadaire sur les activités parlementaires de la semaine du 26/04/2004 au 29/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 27/04/2004 - SP(2004)1816 - European Parliament: Meeting of the Committee on Economic and Monetary Affairs; Hearing of Commissioner ALMUNIA, designated for the replacement of Mr SOLBES MIRA, Commissioner for Economic and Monetary Affairs - Brussels, 27/04/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 15/04/2006 - SP(2004)1466 - SP(2004) 1466 - PE - Compte rendu de la réunion du Groupe de Coordination interinstitutionnelle Neunreither (Bruxelles, 13/04/2004) - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 2004 - - Lettre et QUESTIONNAIRE À L'ATTENTION DE M. Jacques BARROT Commissaire désigné, responsable de la politique régionale et de la réforme institutionnelle - Hyperlien
- Integral - 15/04/2004 - - auditon Barrot - Hyperlien
- Integral - 01/04/2004 - P5_TA-PROV(2004)04-01 - Décision du Parlement européen portant approbation de la Commission dans sa nouvelle composition - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - PE341.860 - Questionnaire destiné à M. Stavros Dimas, commissaire responsable de l'emploi et des affaires sociales - Hyperlien
- Integral - 01/04/2006 - SP(2004)1301 - session en bref mars II 2004 - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/2004 - - Départ de M. Liikanen - Hyperlien
- Integral - 26/04/2004 - - ERKKI LIIKANEN NAMED PRESIDENT OF BANK OF FINLAND - Hyperlien
- Integral - 17/04/2006 - - PE/COMMISSION EUROPEENNE: auditions de Jacques Barrot et Joaquin Almunia le 26/27/04/2004l - Hyperlien
- Integral - 27/03/2004 - - UE/COMMISSION/ESPAGNE: Joaquin Almunia devrait remplacer Pedro Solbes, qui devient ministre de l'Economie et des Finances - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - - Stavros C. Dimas CV - Hyperlien

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