DORIE-340 18_01 - Commission: désignation membres - Généralités

Documents from 26 March 1962 to 27 October 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-340
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DORIE-19-340
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - ** - ** - ** - - (Extrait/Commission/Désignation) Article 161 Traité instituant la Communaté européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - 93/382/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 30/12/1993 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - 90/636/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 04/12/1990 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - The Barroso Commission: Unfinished Business? (EPC) - Hyperlien
- Integral - 24/10/2004 - E-1764/2004 - Règles applicables à la nomination de nouveaux commissaires - Égalité hommes-femmes dans la nomination des commissaires - Présidente de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/10/1999 - B4-0453/99 - Élection du président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/09/1999 - - Comment le Président de la Commission doit-il être choisi? - Hyperlien
- Integral - 21/09/1999 - 1999/627/CE,CECA,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 15/09/1999 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1999 - - Nouvelle Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 27/07/1999 - 1999/499/CE,CECA,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission du 19/07/1999 portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - - Déclaration de M. Romano PRODI, Président élu de la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1999 - - Discours de M. Prodi, président désigné, devant le Parlement européen, le 04/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 30/03/1999 - - LA DESIGNATION DE ROMANO PRODI À LA TÊTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONFIRME ET RENFORCE LA TENDANCE EN FAVEUR DES "RÉFORMATEURS" AU SEIN DU CONSEIL EUROPÉEN, CE QUI DEVRAIT AVOIR UNE INFLUENCE CONSIDÉRABLE SUR LES POLITIQUES ECONOMIQUES FUTURES DE L'EUROPE "Un homme capable defaire de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - DEUX CANDIDATS AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES RELANCENT LA PROPOSITION DELORS POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 16/06/1998 - SI(198)500 - (Extrait/Commission/Fonctionnement) L'AVENIR DE L'EUROPE - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - - Lettre de M. Santer à M. Chirac - Hyperlien
- Integral - 20/05/1998 - - JACQUES DELORS ET LE COMITE EUROPEEN D'ORIENTATION PROPOSENT QUE LES FORMATIONS POLITIQUES EUROPEENNES DESIGNENT LEURS CANDIDATS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION ET LES SOUMETTENT AUX ELECTEURS EN 06/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 19/05/1998 - - Politiser le débat européen - Hyperlien
- Excerpt - ** - 01 - 1998 - - POLITISER LE DÉBAT EUROPÉEN - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1998 - - LA COMMISSION DE DEMAIN - Hyperlien
- Integral - 15/10/1997 - SEC(97)1856 - Examen de l'organisation et du fonctionnement de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 01/02/1995 - PV(95)1233 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 01/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1995 - 95/12/CE,Euratom,CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 23/11/1995 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1995 - PV(95)1232 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 25/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 19/01/1995 - SEC(95)81/2 - DISCOURS D'INVESTITURE DU PRÉSIDENT DÉSIGNÉ SANTER - Hyperlien
- Integral - 19/01/1995 - - M. SANTER REAFFIRME LE CARACTERE POLITIQUE DE LA COMM1SSION QU'IL PRESIDE - NOMINATION PROCHAINE DE DEUX VICE-PRESIDENTS - Hyperlien
- Integral - 03/10/1994 - 9872/94 - Consultation du Parlement européen sur la désignation du Président de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until 09/1994) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1994 - - DESIGNATION DE LA PERSONNALITE QUE LES GOUVERNEMENTS ENVISAGENT DE NOMMER PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 06/08/1994 - 94/503/CECA,CE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 26/07/1994 portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 27/07/1994 - 8734/94 - Compte-rendu de la Conférence des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, le 26/07/1994) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1994 - 8720/94(Presse160) - DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 25/07/1994 - 8734/94 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES du 26/07/1994 portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1994 - - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/07/1994 - SP(94)2038 - European Parliament approval of the nomination of the new Commission President, Mr Jacques SANTER - Hyperlien
- Integral - 21/07/1994 - - Conseil européen à Bruxelles - Président pressenti de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/07/1994 - SEC(94)1353 - Président désigné de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 21/07/1994 - B4-0003/94 - (Extrait/Commission/Désignation) Résolution sur les conclusions du Conseil européen de Corfou des 24/061994 et 25/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 21/07/1994 - INFOMEMO76 - UNE ETAPE IMPORTANTE DANS LA DESIGNATION DE LA FUTURE COMMISSION EUROPEENNE - LE PARLEMENT EUROPEEN APPROUVE LE CHOIX DE MONSIEUR JACQUES SANTER COMME "PRESIDENT DESIGNE" A LA TETE DE LA COMMISSION EUROPEENNE PAR 260 VOIX POUR, 238 CONTRE ET 23 ABSTENTIONS - Hyperlien
- Integral - 15/07/1994 - - Désignation de Santer J. comme Président de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 13/07/1994 - - Candidature à la présidence de la Commission (interview de M. Santer) - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1994 - - Réunion des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à Bruxelles, le 12/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1994 - - Nomination de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 01/06/1994 - 7386/94 - Désignation du Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - - CLAUDE CHEYSSON EST CONTRE UN (EVENTUEL) PRESIDENT DE LA COMMISSION VENANT D'UN PAYS BENEFICIANT D'''OPT OUTS" - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - 4110/941 - Copie de la lettre de la Commission européenne signée par M. D. F. WILLIAMSON, Secrétaire Général, à M. Niels Ersbøll, Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1993 - PV(93)1182 - (Extrait/Commission/Désignation) PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1182ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le mardi 21/12/1993 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - SEC(93)2145 - Vice-présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - - Désignation des ou du vice-président - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - SP(93)2260 - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1993 - PV(93)1160 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 07/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1993 - - Vice-Présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/06/1993 - 5427/93 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES du 30/12/1993 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 30/06/1993 - SEC(93)1059 - Nomination des Vice-Présidents de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1993 - SP(93)1393 - Désignation de la Commission - in REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Integral - 14/04/1993 - SEC(93)601 - Vice-présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/01/1993 - PE163.601 - NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 06/01/1993 - 93/2/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 2/12/1992 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes (93/2/Euratom, CECA, CEE) - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1992 - - (Extrait/Commission/Désignation) DEJEUNER DES AMBASSADEURS LE 17/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 01/10/1992 - SEC(92)1827 - Mandat de la nouvel le Commission dès le 06/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1992 - SP(92)2044 - EUROPEAN PARLIAMENT - 07/1992 - SESSION IN BRIEF - Hyperlien
- Integral - 08/07/1992 - B3-0931/RCI - Resolution on the appointment of the President of the Commission - Hyperlien
- Integral - 08/07/1992 - B3-0931/92 - Nomination du Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/07/1992 - BIO(92)181 - LE PARLEMENT EUROPEEN APPROUVE A UNE GRANDE MAJORITE LA RECONDUCTION DU PRESIDENT DELORS - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1992 - SI(92)500 - (Extrait/Commission/Désignation) CONSEIL EUROPEEN LISBONNE, les 26/06/1992 et 27/06/1992 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - LE PARLEMENT DEMANDE A ETRE CONSULTE SUR LA DESIGNATION DU PRESIDENT - Hyperlien
- Integral - 10/06/1992 - SP(92)1683/2 - Procédure de désignation du Président de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/1992 - - (Extrait/Commission/Désignation) Désignation du président de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/1992 - PE161.273 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la séance du 10/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 10/06/1992 - PE161.273 - Désignation du président de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1992 - - PRINCIPALES INTERVENTIONS DU PRESIDENT J. DELORS LORS D'UN ECHANGE DE VUES AVEC LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE DU PE INTERVENU LE 17/03/1992 - Désignation du président - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - 81/46/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 12/02/1981 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1990 - COM(90)PV1039 - (Extrait/Commission/Désignation) PV de la Commission du 12/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 12/12/1990 - 90/635/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 04/12/1990 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 07/12/1990 - SEC(90)2468 - EXERCICE DE LA VICE-PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 06/12/1990 - 9982/90 - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres 04/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1989 - SI(89)765 - 1404ème réunion du Comité des Représentants permanents: 19/10/1989 Nomination des Vice-Présidents (discussion en cadre restreint) - Hyperlien
- Integral - 13/10/1989 - SI(89)744 - 1403ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/10/1989 - Nomination des Vice-Présidents (discussion en cadre restreint) - Hyperlien
- Integral - 22/05/1989 - E-92/1989 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 92/89 posée par M. PERINAT ELIO sur la restructuration de la vice-présidence de la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/02/1989 - 89/81/CEE,Euratom,CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 23/01/1989 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 24/01/1989 - 4239/89 - (Extrait/Commission/Désignation) COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1295ème session du Conseil consacré a(ux) Affaires générales Bruxelles, le 23/01/1989 - Hyperlien
- Integral - 19/01/1989 - SI(89)22 - Nomination des Vice-Présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/12/1988 - 88/634/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 08/12/1988 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1987 - SP(87)2789 - (Extrait/Commission/Désignation) EUROPEAN PARLIAMENT COMMlTTEE ON lNSTlTUTlONAL AFFAlRS Summary Record - Hyperlien
- Integral - 19/12/1986 - 86f612fCEE,Euratom,CECA - Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 15/12/1986 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 19/12/1986 - 86/611/CEE,Euratom,CECA - Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 15/12/1986 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1986 - SI(86)1040 - (Extrait/Commission/Désignation) COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1134ème session du Conseil consacrée a(ux) Affaires générales Bruxelles, les 15/12/1986 et 16/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1986 - - DEJEUNER DU COREPER MERCREDI 19/11/1986 VICE-PRESIDENTS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 09/10/1986 - - Reconduction du mandat des Vice-Presidents de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1986 - - (Extrait/Commission/Désignation) Vice-Presidents of the Commission - Hyperlien
- Integral - 05/02/1986 - 4735/86 - PROJET de PROCES-VERBAL de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres tenue à Bruxelles, le mercredi 22/01/1986 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1986 - SI(86)43 - 1236ème réunion du Comité des Représentants permanents: 22/01/1986 Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres Désignation d'un Vice-Président de la Commission. - Hyperlien
- Integral - 20/01/1986 - COM(86)25/2 - Désignation de Me Marin comme Vice-Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/01/1986 - - Lettre de Lord Cockfield à M. van de Broek sur la désignation d'un vice-Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/01/1986 - COM(86)25 - Désignation de M. Marin comme Vice-Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/01/1986 - SEC(86)2 - REMPLACEMENT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION PAR UN DES VICE-PRESIDENTS - Hyperlien
- Integral - 03/06/1985 - E-1901/1984 - Adoption du projet de réponse aux questions écrites N° 1901/84 et 1939/84 posées par M. Rogalla et M. Tomlison sur la nomination de vice-présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/06/1985 - 652/85 - MANDATS DE MM. ORTOLI ET PISANI - Hyperlien
- Integral - 18/02/1985 - 1902/84 - Nomination de vice-présidents de la Commission - Nomination de deux nouveaux vice-présidents en 12/1984 - Hyperlien
- Integral - 04/02/1985 - - Lettre de M. Delors à M. Pflimlin sur la désignation de vice-présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 29/01/1985 - - COMMISSION EUROPEENNE: LES "DIX" VONT NOMMER CE MARDI LES CINQ VICE-PRESIDENTS, A SAVOIR M. NATALI, M. NARJES, LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN ET M. CHRISTOPHERSEN - Hyperlien
- Integral - 29/01/1985 - SEC(85)144 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 23/01/1985 - - Déjeuner du COREPER: mardi 22/01/1985 Vice-présidents de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 18/01/1985 - SI(85)20 - 1191ème réunion du COREPER : 17/01/1985 (Ambassadeurs seuls) Vice-Présidences de la Commission - Hyperlien
- Integral - 29/12/1984 - 84/653/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 17/12/1984portant nomination d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 29/12/1984 - 84/652/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 04/12/1984portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 12/12/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : MERCREDI 12/12/1984 VICE-PRESIDENCES DE LA NOUVELLE COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 08/11/1984 - 10413/84 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU portant nomination d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 19/06/1983 - - Déclaration solennelle sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 28/12/1982 - COM(82)PV674 - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 674ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi le lundi 20/12/1982 (après-midi) et le mardi 21/12/1982 (matin, déjeuner de travail et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 28/12/1982 - 82/867/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 13/12/1982 portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 10/12/1982 - 11488/82 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 09/01/1981 - 81/4/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 01/01/1981portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 12/12/1980 - - Coreper lunch on 11/12/1980 Vice-Presidencies of the Commission - Hyperlien
- Integral - 17/11/1980 - C/13/66(AE2) - European Council 01/12/1980 et 02/12/1980 Background brief DESIGNATION OF THE PRESIDENT AND THE VICE-PRESIDENTS - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1980 - - (Extrait/Commission/Désignation) COMMISSION Choice of the President and of the Members of the Commission - Hyperlien
- Integral - 03/01/1979 - 79/1/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 19/12/1978 portant nomination des président et, vice-pr~sidents de la Commission des Communautes europeennes - Hyperlien
- Integral - 13/12/1978 - - PROJET de PROCES-VERBAL de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres tenue à Bruxelles le - Hyperlien
- Integral - 03/02/1977 - C/97/76(AE5) - PROJET de PROCES-VERBAL de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats menbres tenue à Bruxelles, le mardi 21/12/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1976 - - (Extrait/Commission/Désignation) Nomination de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/01/1973 - - DÉCISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMEN1S DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 01/01/1973 - Hyperlien
- Integral - 17/07/1970 - 70/353/CECA,CEE,Euratom - Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 29/051970 portant nomination des président et vice-présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/08/1969 - - Rectificatif à l'information concernant la nomination de membres de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président' et des vice-présidents de cette Commission (67/447/CEE) (67/31/Euratom) (Journal officiel des Communautés européennes n° 152 du 13/7/1967) - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1969 - - Renouvellement des mandats du Président et des Vice-Présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/07/1967 - 67/31/Euratom - Nomination des membres de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1966 - C/20/66(AE4)final - (Extrait/Commission/Désignation) PROCES VERBAL de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres tenue à Bruxelles, le mardi 05/04/1966 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1966 - C/13/66(AE2) - Rotation des Présidents et des Vice-Présidents des Institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 26/03/1962 - - Renouvellement des Commissions de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et désignations des présidents et vice-présidents de ces institutions - Hyperlien

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Abstract: Volume 1986/0013 Date indicative : 15/01/1986 Désignation de M. Marin comme Vice-Président de la Commission (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0025
Original Reference Code: COM(1986)25
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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