COM(1985)534 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant en ce qui concerne certaines opérations avec l’Afrique du Sud, les régimes applicables aux importations et exportations de certains produits. (Présentée par la Commission au Conseil)
COM(1985)534 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant en ce qui concerne certaines opérations avec l’Afrique du Sud, les régimes applicables aux importations et exportations de certains produits. (Présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0534
Original Reference Code
COM(1985)534
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0197
Date indicative : 02/10/1985
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant en ce qui concerne certaines opérations avec l’Afrique du Sud, les régimes applicables aux importations et exportations de certains produits. (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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