COM(1984)624 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Restructuration de la sidérurgie communautaire - Proposition de modification de certains délais fixés par la décision n° 2320/81/CECA instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie
COM(1984)624 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Restructuration de la sidérurgie communautaire - Proposition de modification de certains délais fixés par la décision n° 2320/81/CECA instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0624
Original Reference Code
COM(1984)624
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0237
Date indicative : 09/11/1984
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Restructuration de la sidérurgie communautaire - Proposition de modification de certains délais fixés par la décision n° 2320/81/CECA instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (FRA)
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French
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