COM(1983)570 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1983/1984)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1983/1984) (présentées par la Commission au Conseil)
COM(1983)570 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1983/1984)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1983/1984) (présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0216
Date indicative : 30/09/1983
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1983/1984)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1983/1984) (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Algeria, for the period from 1 November 1983 to 31 October 1984
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Morocco, for the period from 1 November 1983 to 31 October 1984
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Republic of Tunisia fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Tunisia, for the period from 1 November 1983 to 31 October 1984
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European economic Commmunity and Turkey fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Turkey, for the period from 1 November 1983 to 31 October 1984
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulations (EEC) No. 1508/796, (EEC) No 1514/76 and (EEC) No 1521/76 on imports of olive oil originating in Tunisia, Algeria and Morocco (1983/84)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1180/77 on imports into the Community of certain agricultural products originating in Turkey (1983/84) (ENG)
EMPFEHLUNG FÜR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Demokratischen Volksrepublik Algerien zur Festsetzung des vom 1. November 1983 bis 31. Oktober 1984 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Algerien von der Abschöpfung abzuziehen ist
EMPFEHLUNG FUR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Königreich Marokko zur Festsetzung des vom 1. November 1983 bis 31. Oktober 1984 gelten- den Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Marokko von der Abschöpfung abzuziehen ist
EMPFEHLUNG FÜR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Tunesischen Republik zur Festsetzung des vom 1. November 1983 bis 31. Oktober 1984 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Tunesien von der Abschöpfung abzuziehen ist
EMPFEHLUNG FÜR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss eines Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Türkei zur Festsetzung des vom 1. November 1983 bis 31. Oktober 1984 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in der Türkei von der Abschöpfung abzuziehen ist
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (EWG)DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1506/76, Nr. 1514/76 und Nr. 1521/76 über die Einfuhren von Olivenöl mit Ursprung in Tunesien, Algerien und Marokko (1983/1984)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (EWC) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1180/77 über die Einfuhr bestimmter landwirtschaf olicher Erzeugnisse mit Ursprung in der Türkei in die Gemeinschaft (1983/1984) (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Aanbevelingen voor VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Democratische Volksrepubliek Algerije tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1983 tot en met 31 ok oktober 1984 van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie van oorsprong uit Algerije
Aanbevelingen voor VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en het Koninkrijk Marokko tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1983 tot en met 31 oktober 1984, van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie van oorsprong uit Marokko
Aanbevelingen voor VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van de Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenshcap en de Republiek Tunesië tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1983 tot en met 31 oktober 1984 van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie van oorsprong uit Tunesië
Aanbevelingen voor VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en Turkije tot vaststelling voor het tijdvak van 1 november 1983 tot en met 31 oktober 1984, van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie van oorsprong uit Turkije
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van de verordeningen (EEG) nr. 1508/76, (EEG) nr. 1514/76 en (EEG) nr. 1521/76 betreffende de invoer van olijfolie van oorsprong uit Tunesië, Algerije en Marokko (1983/1984)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 1180/77 betreffende de invoer in de Gemeenschap van bepaalde landbouwprodukten van oorsprong uit Turkije (1983/1984) (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere fra la Comunità economica europea e la Repubblica democratica popolare d'Algeria, che fissa per il periodo dal 1° novembre 1983 al 31 ottobre 1984 l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario d'Algeria
Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e il Regno del Marocco, che fissa, per il periodo dal 1° novembre 1983 al 31 ottobre 1984, l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario del Marocco
Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e la Repubblica tunisina, che fissa, per il periodo dal 1° novembre 1983 al 31 ottobre 1984, l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originaeio dalla Tunisia
Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e la Turchia, che fissa, per il periodo dal 1° novembre 1983 al 31 ottobre 1984, l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario dalla Turchia
Proposta da REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica i regolamenta (CEE) n. 1508/76, (CEE) n. 1514/76 e (CEE) n. 1521/76 relativi alle importazioni di olio di oliva originario della Tunisia, dell'Algeria e del Marocco (1983/1984)
Proposta da REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CEE) n. 1180/77, relativo all'importazione nella Comunità di taluni prodotti agricoli originari della Turchia (1983/1984) (ITA)
Henstilling med henblik på RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den demokratiske folkerepublik Algeriet vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1983 til den 31. oktober 1984 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Algeriet
Henstilling med henblik på RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og kongeriget Marokko vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1983 til den 31. oktober 1984 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Marokko
Henstilling med henblik på RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den tunesiske Republik vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1983 til den 31. oktober 1984 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Tunesien
Henstilling med henblik på RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Tyrkiet vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1 november 1983 til den 31. oktober 1984 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Tyrkiet
FORSLAG TIL RÅDET FORORDNING (EØF) om ændring af forordning (EØF) nr. 1508/76, (EØF) nr. 1514/76 og (EØF) nr. 1521/76 om indførsel af olivenolie med oprindelse Tunesien, Algeriet og Marokko (1983/84)
FORSLAG TIL RÅDETS FORORDNING (EØF) om ændring af forordning (EØF) nr. 1180/77 om indførsel til Fællesskabet af visse landbrugsprodukter med oprindelse i Tyrkiet (1983/84) (forelagt Rådet af Kommissionen) (DAN)
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας υπό μορφή ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος και της Λαϊκής Δημοκρατίας της Αλγερίας περί καθορισμού, για την περίοδο από 1 Νοεμβρίου 1983 έως 31 Οκτωβρίου 1984 του πρόσθετου ποσού που πρέπει να αφαιρεθεί από την εισφορά που εφαρμόζεται κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα μη επεξεργασμένου ελαιολάδου καταγωγής Αλγερίας
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας υπό μορφή ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος και του Βασιλείου του Μαρόκου περί καθορισμού, για την περίοδο από 1 Νοεμβρίου 1983 έως 31 Οκτωβρίου 1984, του πρόσθετου ποσού που πρέ- πει να αφαιρεθεί από την εισφορά που εφαρμόζεται κατά την εισαγωγή στην Κοινότη- τα μη επεξεργασμένου ελαιολάδου καταγωγής Μαρόκου.
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας υπό μορφή ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος και της Δημοκρατίας της Τυνησίας περί καθορισμού, για την περίοδο από 1 Νοεμβρίου 1983 έως 31 Οκτωβρίου 1984 του πρόσθετου ποσού που πρέ- πει να αφαιρεθεί από την εισφορά που εφαρμόζεται κατά την εισαγωγή στην Κοινότη- τα μη επεξεργασμένου ελαιολάδου καταγωγής Τυνησίας
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας υπό μορφή ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος και της Τουρκίας περί καθορισμού, για την περίοδο από 1 Νοεμβρίου 1983 έως 31 Οκτωβρίου 1984 του πρόσθετου ποσού που πρέπει να αφαιρε- θεί από την εισφορά που εφαρμόζεται κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα μη επεξερ- γασμένου ελαιολάδου καταγωγής Τουρκίας
ΠΡΟΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί τροποποιήσεως των κανονισμών (ΕΟΚ) αριθ. 1508/76, (ΕΟΚ) αριθ. 1514/76 και (EOK) αριθ. 1521/76 περί των εισαγωγών ελαιολάδου καταγωγής Τυνησίας, Αλγερίας, και Μαρόκου 1983/84
ΠΡΟΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί τροποποιήσεως του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1180/77 περί της εισαγωγής στην Κοινότητα ορισμένων γεωργικών προϊόντων καταγωγής Τουρκίας (1983/84). (υποβληθείσες από την Επιτροπή στο Συμβούλιο) (ELL)
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