COM(1983)321 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1983)321 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0321
Original Reference Code
COM(1983)321
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0132
Date indicative : 22/07/1983
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM5/ADH-1793
(1983 to 1985)
Réunions du sous-groupe des experts agricoles du groupe "Adhésion Espagne"
Communication de la Commission au Conseil contenant des orientations et propositions relatives à la période de transition pour l'agriculture espagnole; Document de travail de la Commission concernant l'évaluation des incidences financières pour la Communauté des orientations et propositions relatives à la période de transition pour l'agriculture espagnole; Réunion des 09 et 10.01.1985; Réunion des 22 et 28.02.1985; Réunion du 06.12.1984; Réunion du 13.03.1985; Réunion du 16.11.1984; Réunion du 2
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly