COM(1983)171 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet des questiions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'accord CEE-Espagne et les négociations concernant l'union douanière dans le cadre de l'adhésion de l'Espagne

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0171
Original Reference Code
COM(1983)171
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0048
Date indicative : 30/03/1983
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet des questiions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'accord CEE-Espagne et les négociations concernant l'union douanière dans le cadre de l'adhésion de l'Espagne (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

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