COM(1983)165 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE
CONSIDERATIONS SUR LE SECTEUR DE LA PECHE (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1983)165 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE
CONSIDERATIONS SUR LE SECTEUR DE LA PECHE (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0165
Original Reference Code
COM(1983)165
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0045
Date indicative : 30/03/1983
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE
CONSIDERATIONS SUR LE SECTEUR DE LA PECHE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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