COM(1983)97 - Recommandation pour une DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier avec Chypre la conclusion d'un nouveau protocole financier entre ce pays et la Communauté économique européenne (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1983)97 - Recommandation pour une DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier avec Chypre la conclusion d'un nouveau protocole financier entre ce pays et la Communauté économique européenne (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0097
Original Reference Code
COM(1983)97
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0031
Date indicative : 23/02/1983
Recommandation pour une DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier avec Chypre la conclusion d'un nouveau protocole financier entre ce pays et la Communauté économique européenne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies