CEUE_SEGE-COM(1983)0097
COM(1983)97 - Recommandation pour une DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier avec Chypre la conclusion d'un nouveau protocole financier entre ce pays et la Communauté économique européenne (présentée par la Commission au Conseil)
CEUE_SEGE-COM(1983)0097
COM(1983)97 - Recommandation pour une DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier avec Chypre la conclusion d'un nouveau protocole financier entre ce pays et la Communauté économique européenne (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0097
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.17-COM(1983)0097
Original Record Code
COM(1983)97
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0031
Date indicative : 23/02/1983
Recommandation pour une DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier avec Chypre la conclusion d'un nouveau protocole financier entre ce pays et la Communauté économique européenne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies