CEUE_SEGE-COM(1981)0797 COM(1981)797 - PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL du concernant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part de ces captures disponibles pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres ainsi que les conditions régissant l'exercice de pêche du total des captures permises. (Communication de M. CONTOGEORGIS)

Document date: [1981]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1981)0797
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.15-COM(1981)0797
Original Record Code
COM(1981)797
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0224
Date indicative : 09/12/1981
PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL du concernant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part de ces captures disponibles pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres ainsi que les conditions régissant l'exercice de pêche du total des captures permises. (Communication de M. CONTOGEORGIS) (FRA)
PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL du concernant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans La zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part de ces captures * disponibles pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres ainsi que les conditions régissant l'exercice de pêche du total des captures permises. (Communication de M. CONTOGEORGIS) (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

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