COM(1976)93 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations ... (CEUE

COM(1976)93 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie

COM(1976)93 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie

Document date: [1976]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1976)0093

Original Reference Code

COM(1976)93

Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0034
Date indicative : 08/03/1976
négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie (FRA)

Volume 1976/9006
Date indicative : 11/03/1976
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie (FRA)
COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on the negotiations with Egypt, Jordan and Syria (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verhandlungen mit Ägypten, Jordanien und Syrien (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende de onderhandelingen met Egypte, Jordanië en Syrië (NLD)
RELAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO sui negoziati con l'Egitto, la Giordania e la Siria (ITA)
Meddelelse til Rådet fra Kommissionen om forhandlingerne med Egypten, Jordan og Syrien (DAN)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Adoption du projet de directives complémentaires de négociation avec la Jordanie; Communication de la Commision au Conseil sur les négociations avec la Jordanie en vue de permettre au Conseil de définir les directives compleméntaires des négociations pour la conclusion de l'accord; Décision du Conseil du 20.01.1976 approuvant les directives de négociation avec le royaume hachémite de Jordanie en vue de la conclusion de l'accord; Lettre du 21.01.1976 au Président du Parlement l'informant de la dé ...

CM2/1978-00370/002 (1976) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la co ...

Adoption du projet de directives complémentaires de négociation avec la Syrie; Communication de la Commision au Conseil sur les négociations avec la Syrie en vue de permettre au Conseil de définir les directives compleméntaires des négociations pour la conclusion de l'accord; Décision du Conseil du 20.01.1976 approuvant les directives de négociation avec la République arabe syrienne en vue de la conclusion de l'accord; Lettre du 21.01.1976 au Président du Parlement l'informant de la décision du ...

CM2/1978-00367/006 (1976) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la ...

Adoption du projet de directives complémentaires de négociation avec l'Egypte; Communication de la Commision au Conseil à fin de définir les directives compleméntaires des négociations; Reprise des négociations entre la CEE et l'Egypte; Travaux du Conseil

COM(1976)93 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie COM(1976)93 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Relations Area

COM(1976)93 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie

COM(1976)93 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie