COM(1973)1873 - rectificatif à un règlement de la Commission fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique
COM(1973)1873 - rectificatif à un règlement de la Commission fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)1873
Original Reference Code
COM(1973)1873
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0331
Date indicative : 09/11/1973
rectificatif à un règlement de la Commission fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique (FRA)
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French
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