COM(1973)1878 - - Recommandation de la Commission aux Etats membres, en vertu de l'article 115 CEE, concernant le régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour le gazoil et le kérosène originaires ou en provenance de l'Italie (COM(73) 1878 +/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 novembre 1973

Document date: [1973]
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)1878
Original Reference Code
COM(1973)1878
Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0332
Date indicative : 06/11/1973
- Recommandation de la Commission aux Etats membres, en vertu de l'article 115 CEE, concernant le régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour le gazoil et le kérosène originaires ou en provenance de l'Italie (COM(73) 1878 +/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 novembre 1973 (FRA)

Volume 1973/9013
Date indicative : 06/11/1973
- Recommandation de la Commission aux Etats membres, en vertu de l'article 115 CEE, concernant le régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour le gazoil et le kérosène originaires ou en provenance de l'Italie (COM(73) 1878 +/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 novembre 1973 (FRA)

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Languages

French

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