COM(1973)1815 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République italienne à prendre certaines mesures afin de remédier aux difficultés d'approvisionnement de certains produits céréaliers et de pâtes alimentaires (présenté par M. LARDINOIS)

Document date: [1973]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)1815
Original Reference Code
COM(1973)1815
Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0315
Date indicative : 22/10/1973
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République italienne à prendre certaines mesures afin de remédier aux difficultés d'approvisionnement de certains produits céréaliers et de pâtes alimentaires (présenté par M. LARDINOIS) (FRA)

Volume 1973/9013
Date indicative : 22/10/1973
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République italienne à prendre certaines mesures afin de remédier aux difficultés d'approvisionnement de certains produits céréaliers et de pâtes alimentaires (présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République italienne à prendre certaines mesures afin de remédier aux difficultés d'approvisionnement de certains produits céréaliers et de pâtes alimentaires (présenté par M. LARDINOIS) (ENG)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République italienne à prendre certaines mesures afin de remédier aux difficultés d'approvisionnement de certains produits céréaliers et de pâtes alimentaires (présenté par M. LARDINOIS) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly