COM(1969)980 - fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1969, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
COM(1969)980 - fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1969, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0980
Original Reference Code
COM(1969)980
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0181
Date indicative : 30/10/1969
fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1969, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (FRA)
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French
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