Politique agricole commune : avis de la Commission sur la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE.
Politique agricole commune : avis de la Commission sur la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE.
Documents from [1975] to [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-757
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-838
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission du 13 avril 1976 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément aux directives du Conseil 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE. - Décision du Conseil du 6 avril 1976 relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies