Politique agricole commune : adaptation et développement de la politique socio-structurelle de la Communauté en agriculture; aménagement des directives socio-structurelles (72/159-72/161).
Politique agricole commune : adaptation et développement de la politique socio-structurelle de la Communauté en agriculture; aménagement des directives socio-structurelles (72/159-72/161).
Documents from [1977] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-743
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-824
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de directives du Conseil modifiant : (COM(77) 550 final) - la directive n° 72/159/CEE du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles - la directive du Conseil n° 75/268/CEE du 28 avril 1975 concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées - la directive du Conseil n° 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures - proposition de décision du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande.
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French
Type of Archival Materials
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