Politique agricole commune (PAC) : programme d'enquêtes communautaires - enquête (1979/1980) sur la structure des exploitations agricoles - Décision de la Commission du 16 juin 1978 portant fixation des définitions se rapportant à la liste des caractéristiques en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980 (C(78) 680 final) ; Décision de la Commission du 7 septembre 1979 fixant les tableaux relatifs à la classification des exploitations agricoles selon une typologie communautaire, les modalités de leur transcription sur bande magnétique et la date limite pour leur transmission en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977 (C(79) 967 final).

Documents from [1978] to [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-751
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-832
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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