Politique agricole commune : adaptation et développement de la politique socio-structurelle de la Communauté en agriculture; aménagement des directives socio-structurelles (72/159-72/161).
Politique agricole commune : adaptation et développement de la politique socio-structurelle de la Communauté en agriculture; aménagement des directives socio-structurelles (72/159-72/161).
Documents from [1978] to [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-744
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-825
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Directive du Conseil du 19 juin 1978 relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande - Proposition de directive et directive du Conseil portant modification de la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles (COM(78) 414 final) - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture du Parlement européen sur les conclusions à tirer des travaux du Séminaire de la commission de l'agriculture tenu à Echternach sur de nouvelles orientations pour la PAC- 4 mai 1979.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies