Politique agricole commune : adaptation et développement de la politique socio-structurelle de la Communauté en agriculture; aménagement des directives socio-structurelles (72/159-72/161).

Documents from [1978] to [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-744
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-825
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Directive du Conseil du 19 juin 1978 relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande - Proposition de directive et directive du Conseil portant modification de la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles (COM(78) 414 final) - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture du Parlement européen sur les conclusions à tirer des travaux du Séminaire de la commission de l'agriculture tenu à Echternach sur de nouvelles orientations pour la PAC- 4 mai 1979.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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