Politique agricole commune : programme d'enquêtes communautaires - proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête intermédiaire dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (COM(73) 1286 final).
Politique agricole commune : programme d'enquêtes communautaires - proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête intermédiaire dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (COM(73) 1286 final).
Documents from [1973] to [1974]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-745
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-826
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Avis de la commission des budgets du Parlement européen à l'intention de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission des Communautés au Conseil concernant une directive portant organisation d'une enquête intermédiaire dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur les structures des exploitations agricoles - 23 janvier 1974.
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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