Politique agricole commune (PAC) : programme d'enquêtes communautaires - enquête (1975) sur la structure des exploitations agricoles - modalités d'application de la directive du Conseil du 20 janvier 1975 portant organisation de cette enquête (fixation des plans de sondage avec référence aux strates et aux régions); enquête (1977) - Décision de la Commission du 7 septembre 1977 fixant le schéma communautaire d'un programme de tableaux en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977 (C(77) 991 final).

Politique agricole commune (PAC) : programme d'enquêtes communautaires - enquête (1975) sur la structure des exploitations agricoles - modalités d'application de la directive du Conseil du 20 janvier 1975 portant organisation de cette enquête (fixation des plans de sondage avec référence aux strates et aux régions); enquête (1977) - Décision de la Commission du 7 septembre 1977 fixant le schéma communautaire d'un programme de tableaux en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977 (C(77) 991 final).