Politique agricole commune (PAC) : programme d'enquêtes communautaires - enquête (1979/1980) sur la structure des exploitations agricoles : Décision de la Commission du 7 septembre 1979 fixant, en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d'un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d'application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux (C(79) 968 final et C(80) 677 final).
Politique agricole commune (PAC) : programme d'enquêtes communautaires - enquête (1979/1980) sur la structure des exploitations agricoles : Décision de la Commission du 7 septembre 1979 fixant, en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d'un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d'application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux (C(79) 968 final et C(80) 677 final).
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-752
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-833
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies