Agriculture : remboursement par le FEOGA Section Orientation, aux Etats membres de diverses dépenses. Pour la Belgique et le Danemark, remboursement des dépenses effectuées pendant l'année 1975 pour l'enquête "structures 1975"; pour l'Allemagne, la Belgique , la France et le Danemark, remboursement des dépenses effectuées en 1977 pour l'assainissement de la production fruitière; pour la Belgique, remboursement des dépenses effectuées pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées.
Agriculture : remboursement par le FEOGA Section Orientation, aux Etats membres de diverses dépenses. Pour la Belgique et le Danemark, remboursement des dépenses effectuées pendant l'année 1975 pour l'enquête "structures 1975"; pour l'Allemagne, la Belgique , la France et le Danemark, remboursement des dépenses effectuées en 1977 pour l'assainissement de la production fruitière; pour la Belgique, remboursement des dépenses effectuées pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées.
Documents from [1977] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-725
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-805
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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