Politique agricole commune (PAC) : programme d'enquêtes communautaires - travaux sur la proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête intermédiaire dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
Politique agricole commune (PAC) : programme d'enquêtes communautaires - travaux sur la proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête intermédiaire dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
Documents from [1974] to [1975]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-746
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-827
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de directive et directive du Conseil du 20 janvier 1975 portant organisation d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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