Politique agricole commune : enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (remboursement dans le cadre du FEOGA; modalités pratiques).
Politique agricole commune : enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (remboursement dans le cadre du FEOGA; modalités pratiques).
Document date: [1975]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-747
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-828
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission, en date du 17 septembre 1975, relative aux demandes de remboursement de la part du FEOGA, section orientation, pour l'enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles - Décision de la Commission, en date du 2 octobre 1975, portant fixation du code uniforme et des modalités d'application pour la transcription sur bandes magnétiques des données de l'enquête structures 1975.
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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