Agriculture : remboursement par le FEOGA Section Orientation, aux Etats membres de diverses dépenses. Pour l'Allemagne, la Belgique, la France et le Danemark, remboursement des dépenses effectuées en 1977 pour l'assainissement de la production fruitière; pour la France, remboursement des dépenses éffectuées pour la reconversion vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière, pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles.
Agriculture : remboursement par le FEOGA Section Orientation, aux Etats membres de diverses dépenses. Pour l'Allemagne, la Belgique, la France et le Danemark, remboursement des dépenses effectuées en 1977 pour l'assainissement de la production fruitière; pour la France, remboursement des dépenses éffectuées pour la reconversion vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière, pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles.
Documents from [1978] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-727
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-807
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Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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Textual
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