Agriculture : remboursement par le FEOGA Section Orientation, aux Etats membres de diverses dépenses. Pour l'Allemagne, remboursement des primes versées pour l'abattage des vaches et la non commercialisation du lait et des produits laitiers; pour l'Italie, pour les aides octroyées au groupement des producteurs de fruits et légumes et pour la Belgique, le remboursement des primes pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers.

Documents from [1972] to [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-723
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-803
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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