Politique agricole commune (PAC) : enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles - Décision de la Commission du 2 octobre 1975 portant fixation des définitions se rapportant à la liste des caractéristiques et de la liste des produits agricoles en vue d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (C(75) 1374 final).
Politique agricole commune (PAC) : enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles - Décision de la Commission du 2 octobre 1975 portant fixation des définitions se rapportant à la liste des caractéristiques et de la liste des produits agricoles en vue d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (C(75) 1374 final).
Document date: [1975]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-748
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-829
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies