Réunion du 25 avril 1984
Documents from 25 April 1984 to 26 April 1984Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-145
Original Reference Code
PE1 AP PV/AGRI.1979 GTPP-19840425
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du rapport sur le rôle du Parlement dans la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche (Battersby). Examen du rapport sur les aspects budgétaires de la politique commune de la pêche et de la mer (Péry).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance entre Battersby, David Curry et Pieter Dankert concernant l'étude sur le droit de consultation du Parlement en matière de pêche.
Texte du rapport sur les tâches d'une future commission de la pêche et de la mer (Battersby).
Rapport concernant le rôle du groupe de travail ''pêche''.
Note pour la Présidence.
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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