Réunion du 31 janvier 1984
Documents from 31 January 1984 to 01 February 1984Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-143
Original Reference Code
PE1 AP PV/AGRI.1979 GTPP-19840131
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du rapport sur le problème de la consultation du Parlement dans la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche (Battersby). Vote du projet de rapport sur la pêche au Groenland (Battersby). Vote du projet de rapport sur le développement de l'aquaculture dans la Communauté (Papapietro). Déclaration de Gallagher.
Feuille de présence de la réunion.
Notes d'information pour la présidence.
Correspondance entre Pieter Dankert et Battersby sur la non-consultation du Parlement dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Texte du rapport sur le rôle futur du Parlement dans la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et de la mer.
Conditions of Access and Use
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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