Réunion du 29 novembre 1983
Documents from 29 November 1983 to 30 November 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-142
Original Reference Code
PE1 AP PV/AGRI.1979 GTPP-19831129
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du rapport sur le rôle du parlement dans la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche (Battersby). Présentation par la Commission des prix des produits de la pêche pour l'année 1984. Examen du projet de rapport sur la pêche au Groenland (Battersby). Examen du projet de rapport sur le développement de l'aquaculture (Papapietro).
Feuille de présence de la réunion.
Rapport sur le rôle du groupe de travail sur la pêche.
Note sur l'avis juridique sur la non-consultation du Parlement relative à la politique de pêche.
Avis juridique sur d'éventuelles infractions aux procédures de consultation relatives à la pêche.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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