Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport concernant la répartition et le contrôle de certains quotas de capture alloués aux navires battant pavillon d'un Etat membre et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Gautier). Examen du rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole (Dalsass). Examen d'un rapport portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et concernant les groupements de producteurs et leurs unions (Jürgens). Examen et adoption du projet de rapport sur les vins de liqueur produits dans la Communauté et dans des régions déterminées (Sutra). Examen et adoption du projet d'avis sur la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine.
Feuille de présence de la réunion.

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Textual