Réunion du 25 septembre 1980, Luxembourg

Document date: 25 September 1980
Identity
Content
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE1-1668
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUEL-19800925
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la répartition des compétences entre les commissions parlementaires. Discussion sur le fonctionnement et les activités des commissions parlementaires.
Liste des fonctionnaires présents.
Projet de directive concernant la répartition des compétences entre les commissions parlementaires du Parlement.
Tableau synoptique des demandes de modifications du projet de directive sur la répartition des compétences entre commissions.
Note concernant les méthodes de travail des présidents de commissions.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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