Réunion du 20 juillet 1979, Strasbourg

Document date: 20 July 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1645
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUEL-19790720-PM
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Etablissement des propositions à soumettre au Parlement pour l'élection des membres des commissions parlementaires. Discussion sur le calendrier des périodes de session, des réunions des groupes politiques et des commissions parlementaires pour le deuxième semestre de l'année 1979. Discussion sur le problème résultant du fait que le Conseil a arrêté un règlement concernant l'isoglucose sans attendre l'avis du Parlement.
Liste des fonctionnaires présents.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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