Procès-verbal.
Discussion sur les problèmes relatifs à l'activité des commissions parlementaires. Echange de vues au sujet des travaux de la présente période de session. Discussion sur le fonctionnement du Parlement sous le régime des douzièmes provisoires. Discussion sur les relations entre le Parlement et le Parlement hellénique. Echange de vues sur la visite du Parlement d'une délégation de l'Assemblée de Gibraltar.
Liste des fonctionnaires présents.
Note d'information sur l'avant-projet du jour de la période de session de février 1980.
Lettre envoyée par Pancrazio de Pasquale à Simone Veil le 8 novembre 1979 demandant l'organisation des missions d'étude et d'information dans des régions recevant des fonds.
Notes et lettre envoyée par Bernd Lange à Simone Veil le 17 janvier 1980 concernant l'application du douzième provisoire selon l'article 204 du traité de la CEE et l'article 8 du règlement financier.
Lettre envoyée par Nicholas Bethell à Simone Veil le 28 décembre 1979 sur la venue de membres de l'Assemblée parlementaire de Gilbraltar au Parlement.
Note concernant la situation politique et institutionnelle de Gibraltar.
Note sur la réglementation concernant les frais et les indemnités des membres.
Lettre envoyée par Manfred Michel à Simone Veil le 12 décembre 1979 concernant l'accès à l'hémicycle.
Lettre envoyée par Maurits Coppieters à Marcel Vandewiele le 17 décembre 1979 concernant une plainte contre Hanna Walz et certaines pratiques durant une réunion de la commission de l'énergie et de la recherche.

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Textual