Réunion du 20 novembre 1980, Strasbourg
Document date: 20 November 1980Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1672
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUEL-19801120
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Fixation du projet d'ordre du jour de la période de session du mois de décembre 1980. Discussion sur les activités des commissions parlementaires et des délégations interparlementaires.
Liste des fonctionnaires présents.
Note sur la vérification des pouvoirs de Geromini.
Rapport sur l'immunité des membres du Parlement.
Documents concernant l'organisation d'une audition publique sur le travail frontalier.
Conditions of Access and Use
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies