Réunion du 21 janvier 1982, Strasbourg
Document date: 21 January 1982Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1694
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUEL-19820121
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Etablissement des propositions à soumettre au Parlement pour l'élection des membres des commissions parlementaires.
Liste des fonctionnaires présents.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Lettre envoyée par Johannes Peters à Simone Veil le 13 janvier 1982 concernant l'article 35 du Règlement sur l'harmonisation des revenus et la libre circulation des travailleurs.
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Type of Archival Materials
Textual
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