Procès-verbal.
Echange de vues au sujet des travaux de la présente période de session. Discussion sur la fixation du projet d'ordre du jour de la première période de session du mois de novembre 1979. Echange de vues sur l'interprétation du Règlement quant au mode de votation. Adoption de la section I (Parlement européen) du projet de budget pour l'exercice 1980. Discussion sur les problèmes concernant les délégations interparlementaires. Discussion sur les problèmes posés par la non-consultation du Parlement sur le projet de règlement concernant l'isoglucose. Echange de vues sur la constitution du Groupe de travail ''structure''. Discussion concernant les problèmes relatifs à l'activité des commissions parlementaires.
Liste des fonctionnaires présents.
Lettre envoyée par Sir Henry Plumb à Simone Veil le 16 octobre 1979 concernant la lettre de AGRI demandant l'autorisation de tenir une réunion à Dublin.
Lettre envoyée par Koi Nyborg à Simone Veil le 16 octobre 1979 concernant l'examen par la commission REGL d'un projet de rapport proposant des modifications du règlement.
Lettre envoyée par Maura Ferri à Simone Veil le 5 septembre 1979 relative à un échange de vues sur le programme de travail de la commission juridique.
Amendements concernant les compétences des commissions.
Lettre envoyée par Pancrazio de Pasquale à Simone Veil le 12 octobre 1979 concernant la définition des compétences de la commission REGI.
Lettre envoyée par Danielle de March à Simone Veil le 2 octobre 1979 concernant la répartition des compétences entre les commissions parlementaires et l'Assemblée européenne.
Proposition de modification de la commission des budgets sur la répartition des compétences.
Lettre envoyée par Jenkins à Veil le 11 octobre 1979 sur l'impossibilité pour les membres de la Commission de participer aux réunions des commissions parlementaires le mercredi.
Tableau des délégations ou commissions interparlementaires et répartition des places entre les membres du Parlement.
Lettre envoyée par Maucits Coppieters à Simone Veil le 19 octobre 1979 concernant un conflit au sujet de l'agenda de l'ordre du jour de la session d'octobre.
Note d'information sur les délibérations de la commission des budgets sur les décisions d'organigramme prises par le Bureau.
Lettre envoyée par Ernest Glinne à Simone Veil le 19 septembre 1979 concernant les problèmes des délégations parlementaires.
Lettre envoyée par Mauro Ferri à Simone Veil le 18 octobre 1979 concernant les problèmes posés par la non-consultation du Parlement sur le projet de règlement concernant l'isoglucose.
Projet de réglementation portant modification de la règlementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg.

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Textual